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Message de La chouette de la ré
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Ajouté le 05/07/2008 à 06h02 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour
Ce Message est plutôt pour Jean Louis qui est très calé sur le code officiel
Donc j'ai un de mes élèves en BEPECASER qui se fait collé dans la série bête de bête avec un 6/20 en QCM Pourtant l'ensemble de ses notes fait un total de 140 points et d'après les textes cela devrait lui permettre de repasser cette épreuve en septembre. Seulement outre le fait que ses notes de mémoires sont celles de l'année précédente, or qu'il a demandé une nouvelle notation, on lui rétorque que la note de QCM ne répond pas à la possibilité de rattrapage posée par le texte officiel. Alors qu'en est-il ; est-ce que je ne sais pas lire entre les lignes.
J'attends vos réponses
Amicalement
La chouette de la Réunion
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Réponse(s)
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Message de Jean louis
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Ajouté le 07/07/2008 à 10h07 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour,
Si j'ai bien compris son mémoire date de l'année précédente et il on lui dit qu'il n'est plus valable
j'ai trouvé ceci sur le site officiel de la sécurité routière
"Si à l'issue de ces épreuves vous avez une note supérieure ou égale à 110/220, sans note inférieure à 7/20 : vous obtenez le B.E.P.E.C.A.S.E.R.
Si à l'issue de ces épreuves vous avez une note comprise entre 88/220 et 110/220, sans note inférieure à 7/20, ou vous avez au moins 132/220 avec une seule note inférieure à 7/20 : vous pouvez passer les épreuves de rattrapage en septembre.
Si à l'issue des épreuves de rattrapage vous avez une note supérieure ou égale à 110/220, sans note inférieure à 7/20 : vous obtenez le B.E.P.E.C.A.S.E.R"
j'ai trouvé ceci sur un autre site BEPECASER .org
"Les candidats éliminés (à l'admission ou au rattrapage), conservent le bénéfice de leur réussite à l'admissibilité pendant les deux sessions suivantes"
Je cherche les textes officiels car je ne suis pas plus calé que les autres
bonne journée
jl
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Réponse(s)
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Message de Bf
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Ajouté le 07/07/2008 à 11h32 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour,
Le texte est un arrêté du 10 octobre 1991 modifié en 1996 et 2001. Le texte consolidé se trouve sur Légifrance, rubrique "recherche experte des codes et textes consolidés".
A+
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Réponse(s)
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Message de Jean louis
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Ajouté le 08/07/2008 à 18h17 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour,
Vous avez été plus rapide et plus efficace que moi, Bf
Circulaire N° 91-76 du 10 octobre 1991
les pages 8 à 11 cercernent le mémoire
et tout ce qui concerne le BEPECASER
Arrêté du 5 Mars 1991
Arrêté du 10 octobre 1991
Arrêté du 8 janvier 2001
Circulaire n° 2001- 5 du 25 janvier 2001
Arrêté du 1er juin 2001
bonne lecture et
bonne journée
jl
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Réponse(s)
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Message de La chouette de la ré
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Ajouté le 09/07/2008 à 08h48 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Merci pour toutes ces informations mais on s'engage vers une procédure de tribunal administratif, car il est bien dans le cas d'une note supérieure à 132 et une seule note éliminatoire mais il faut maintenant casser la délibération du jury qui a fait un vice de forme
Ce qui est particulièrement agaçant c'est que nous avons en face de nous des responsables qui n'ont aucun parti pris et pourtant il ne peuvent plus revenir en arrière sauf décision du tribunal. Manifestement il y a eu une boulette et mon pauvre candidat se retrouve entre le marteau et l'enclume
Nous devons obtenir un relevé de note d'une élève qui se trouve dans la même situation dans un autre département et qui passe son rattrapage suite à un QCM de 6.5
Suite au prochain épisode
Amicalement
La chouette de la Réunion
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Réponse(s)
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Message de Jean louis
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Ajouté le 11/07/2008 à 14h01 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour
Avec le tribunal administratif ce sont des procédures de longues durées (5 ans environ)
Bon courage
jl
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Réponse(s)
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Message de La chouette de la ré
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Ajouté le 11/07/2008 à 14h40 |
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Echec en admissibilité BEPECASER
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Bonjour
En fait on va demander un référé vue l'urgence de la décision et auquel cas il aura toujours le droit de se retourner contre l'administration dans le cadre d'une procédure conventionnelle plus longue mais sous réserve à la Réunion dure au maximum 2 ans. Le problème c'est qu'il faudra un mémo fait par avocat et une demande de dommages et intérêts du fait de cette discrimination qui n'est pas positive
Normalement suite au prochain épisode la semaine prochaine "Ah çà ira çà ira......."
Amicalement
La chouette de la Réunion
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