Code de la route – Attention aux rumeurs

La rumeur s’est propagée sur Internet à grande vitesse. Un document révèlerait qu’un décret, paru récemment au journal officiel, institue une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance-automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Cette supposée infraction coûterait au contrevenant une contravention de 180 euros. L’automobile club du Midi dément cette information est explique que c’est un canular, cette fausse information revient tous les ans en fin d’année. La préfecture de Haute-Garonne précise que le numéro du décret avancé dans le document renvoie à une loi concernant l’activité agricole.

Voici le message propagé sur Internet (lien vers cette rumeur sur Hoaxbuster) :

Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter de payer l’amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d’assurance. Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes ‘tête en l’air’ et parfois même ‘tête à claques’. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l’intérieur a demandé d’étendre l’opération au territoire français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d’assurance automobile, vous constaterez qu’il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d’assurance automobile. La phrase stipule : ‘La vignette a apposer sur le pare-brise n’est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d’assurance’. Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

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Une réponse à Code de la route – Attention aux rumeurs

  1. Franck dit :

    Bah, déjà, un décret 2004-quelque chose a fort peu de chance de venir de paraître, puisqu’il date forcément de… 2004 !
    Ensuite, à ma connaissance, les décréts sont identifiés ainsi : année-numéro d’ordre. Je ne vois pas très bien ce que ce « XBS » pourrait bien vouloir dire !

    Bravo pour le site, convivial et instructif !
    Franck