Interdit par la loi depuis 2003, le permis blanc serait-il en train de faire son come back par la petite porte ?
Petit rappel : le permis blanc permettait aux personnes exerçant une activité professionnelle en lien direct avec la conduite d’un véhicule, de bénéficier d’une suspension de l’annulation de leur permis en attendant leur jugement.
Bien que défendable d’un point de vue social, le permis blanc aboutissait de fait à des situations absurdes et délicates à gérer pour les législateurs… Si un conducteur commet suffisamment d’infractions pour se voir annuler son permis, lui accorder un permis blanc peut en effet signifier deux choses : ou bien que l’on remet sciemment sur la route un chauffard avéré, ou bien que la législation en cours n’est pas au point… Par sa décision du 13 mars 2009, le conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à reprendre le volant jusqu’à la date du jugement administratif, malgré les 11 infractions au code de la route qui avaient conduit à la suppression de son permis de conduire…
Les Sages du conseil d’Etat ont en effet estimé que l’invalidation de son permis de conduire « qui est son outil de travail, avait des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ». L’argument revient à une légitimation du permis blanc, qui concerne en ce cas tous les professionnels du volant… et pourquoi pas également ceux qui ne peuvent se rendre à leur travail qu’en voiture ?
Les « Sages » se sont-ils rendu compte qu’ils avaient ouvert une nouvelle boîte de Pandore ? On comptabilise déjà, suite à cette décision, une vingtaine de permis blancs en circulation et, dans leur sillage, des milliers de recours potentiels. De nombreuses associations contre la délinquance routière se sont émues de la décision du conseil d’Etat, considérant qu’il s’agissait de remettre sur la route des conducteurs dangereux.. D’autant plus que cette décision va à l’encontre des nombreuses modifications de la législation effectuées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les délinquants routiers et passer en dessous de la barre des 3000 tués à l’horizon 2012*…
- 4275 morts sur les routes pour l’année 2008
