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mercredi 7 juillet 2010
Par Bernard le mercredi 7 juillet 2010, 08:03
Cet arrêté paru le 7 juillet 2010 au JO est téléchargeable depuis ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Il impose notamment que l'accompagnateur ait suivi une formation de 7 heures au minimum, définit les caractéristiques du véhicule employé et les documents administratifs que l'apprenti conducteur doit avoir.
Il rentrera en vigueur le 7 octobre 2010
samedi 1 mai 2010
Par Webmaster le samedi 1 mai 2010, 16:05
Malgré la récente réforme du permis de conduire, l'apprentissage de la conduite reste un luxe pour une grande partie de la population française. Le coût élevé de la formation nous incite à être particulièrement vigilant dans le choix d'une auto-école. Voici quelques conseils utiles pour mettre toutes les chances de votre côté en ce qui concerne la formation au permis de conduire.
mardi 6 avril 2010
Par Webmaster le mardi 6 avril 2010, 06:00
Voici une initiative locale intéressante pour aider financièrement les candidats au permis de conduire. La commune de Batz-sur-Mer, située dans le département de Loire-Atlantique, propose une bourse en échange de travaux d'intérêts généraux ...
lundi 5 avril 2010
Par Webmaster le lundi 5 avril 2010, 22:59
Avec un taux de réussite au permis de conduire de 62%, le département de l'Isère affiche un score impressionnant face au 50% de réussite au niveau national. Le département de l'Isère est un département français situé dans la région Rhône-Alpes. Celui-ci est le plus vaste et le deuxième en terme de population. Il est donc intéressant d'avoir les statistiques de ce département en ce qui concerne l'examen du permis de conduire.
lundi 8 mars 2010
Par Loriane le lundi 8 mars 2010, 08:56
Sur fond de grogne et sans fanfare, le nouveau permis de conduire prend son départ aujourd'hui dans plusieurs régions de France. Mais que change-t-il finalement ?
dimanche 7 mars 2010
Par Bernard le dimanche 7 mars 2010, 10:33
Un arrêté paru le 7 mars au JO abroge l'article 33 de l'arrêté du 19 février qui commencera à être appliqué le 8 mars.
Déjà de quoi compliquer les choses, même si le point supprimé est mineur dans la finalité de l'obtention du permis.
Texte visible sur Légifrance ou sur http://www.bernard-frechin.fr rubrique code de la route document n° 3
mercredi 3 mars 2010
Par Bernard le mercredi 3 mars 2010, 09:52
Un arrêté paru le 3 mars 2010 au JO donne les nouvelles modalités de passage de l'épreuve pratique de l'examen des permis B et B1. Un autre arrêté en précise l'échéancier d'application par régions, échéancier qui débutera le 8 mars.
Ces deux arrêtés sont visibles sur Légifrance ou à partir de http://www.bernard-frechin.fr rubrique code de la route document n°3
jeudi 18 février 2010
Par Loriane le jeudi 18 février 2010, 09:36
Véritable slogan et digne des meilleures campagnes électorales, la formule annonçant un permis « moins long, moins cher et plus sûr » semble vouée à rejoindre les plus belles déclarations d'intention jamais suivies d'effets. En effet, l'une des mesures phare de la réforme, qui permettait de raccourcir les délais d'attente pour le passage du permis, a été purement et simplement annulée par une très discrète circulaire adressée aux préfets fin 2009.
jeudi 11 février 2010
Par Loriane le jeudi 11 février 2010, 17:46
Ce mercredi 10 février, un plan sur trois ans a été lancé par Xavier Darcos (ministre du Travail) et Nadine Morano (Secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité) pour une meilleure intégration des sourds et des malentendants. Toute une série de mesures sont prévues, et l'une d'entre elles concerne le permis de conduire : l'État prendra en charge les frais d'interprète pour le passage des examens.
vendredi 15 janvier 2010
Par Webmaster le vendredi 15 janvier 2010, 00:35
La réforme du permis de conduire, qui devrait prendre effet progressivement à partir du 1er avril 2010, suscite la grogne chez les inspecteurs du permis de conduire. Associée, bien sûr, à des revendications salariales plus classiques.
35 % d'entre eux étaient en grève selon la Sécurité Routière. Christian Grolier, secrétaire général du SNICA-FO (Syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs FO), en dénombrait 55 %, auxquels on pouvait ajouter 25 % d'inspecteur « en intempéries ».
Le jour-même, Christian Grolier a rencontré Corinne Arnoux, conseillère sociale auprès du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo. Bien qu'il ait précisé que « beaucoup d'engagements ont été obtenus mais rien d'écrit », Christian Grolier a eu l'air satisfait de l'entretien.
Outre une promesse de primes pour l'année 2010-2011, Corinne Arnoux semble avoir fait un pas en direction d'une revalorisation du statut des inspecteurs du permis : actuellement cadres B, ils souhaitent devenir cadre A. En proposant un recrutement à bac +2 pour les futurs inspecteurs, Corinne Arnoux mènerait logiquement la profession à un statut de cadre B+.
En ce qui concerne la réforme du permis, l'inquiétude des inspecteurs porte essentiellement sur une mesure : chaque inspecteur devra afficher un taux de réussite à l'examen qui ne soit pas inférieur de plus de 5% à la moyenne départementale.
Cette mesure paraît effectivement surprenante, et pourrait, selon Christian Grolier, « faire artificiellement augmenter le pourcentage de réussite des inspecteurs au détriment de la sécurité routière ». Le syndicat réclame le retrait de cette mesure, et milite également pour qu'un cahier des charges de l'évaluation soit établi : avec la réforme, le permis de conduire deviendra davantage un bilan de compétence qu'un examen, et il convient que tous les inspecteurs harmonisent leurs méthodes d'évaluation pour éviter les injustices...
Source : http://auto.nouvelobs.com
vendredi 8 janvier 2010
Par Bernard le vendredi 8 janvier 2010, 17:06
Le 7 janvier 2010, le gouvernement a sorti un dossier de presse accessible depuis le site de la sécurité routière :
Le dossier de presse et divers autres documents sont téléchargeables à partir des liens figurant en bas de la page précitée.
mardi 22 décembre 2009
Par Bernard le mardi 22 décembre 2009, 14:19
Le code de la route consolidé (modifié en dernier lieu par le décret 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire) est d'ores et déjà disponible sur le site Légifrance, accessible notamment depuis http://www.bernard-frechin.fr rubrique code de la route.
Les articles concernés sont notamment les articles R.311-3, R.211-5 et R.211-5-1, 2 et 3, R.211-6, R.316-6, ainsi que R.317-25.
Par Bernard le mardi 22 décembre 2009, 08:57
A la suite des textes parus récemment (voir billets précédents), l'arrêté du 8 février 1999 relatif à la délivrance du permis de conduire a été modifié.
La version à jour au 21 décembre 2009 se trouve ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
mercredi 23 septembre 2009
Par Webmaster le mercredi 23 septembre 2009, 22:28
Annoncée dès le début de l'année 2009, la réforme du permis de conduire lancée par François Fillon promettait un examen « moins long, moins cher et plus sûr ». Depuis, des équipes gouvernementales ont planché sur le sujet, et une nouvelle grille d'évaluation a été mise au point, publiée aujourd'hui par le Figaro (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/09/21/01016-20090921ARTFIG00341-permis-de-conduire-ce-qui-va-changer-.php).
Il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition, qui pourra subir de légères modifications avant d'être validée, mais le document dans son ensemble affirme sans nul doute un changement d'état d'esprit pour l'évaluation des candidats.
jeudi 13 août 2009
Par Webmaster le jeudi 13 août 2009, 20:13
Deux personnes d'origine africaine, un Ivoirien et un Algérien, ont été condamnés par le tribunal de Lille pour faux et usage de faux. Ils avaient achetés dans leurs pays respectifs des faux permis de conduire qu'ils avaient ensuite tentés de faire valider par l'administration française. Une peine de 5 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende ont été prononcés à l'encontre de la personne d'origine Ivoirienne. L'algérien écope quand à lui de 4 mois de prison avec sursis et 400 euros d'amende.
jeudi 30 juillet 2009
Par Webmaster le jeudi 30 juillet 2009, 22:13
S'inscrire dans une école de conduite pour passer le permis, cela ressemble à une évidence. Mais s'il s'agit de la pratique la plus répandue, elle n'en est pas obligatoire pour autant ...
Légalement, il est tout à fait possible de s'inscrire à l'examen du permis de conduire directement auprès de la préfecture, en candidat libre. Cette disposition légale, peu connue mais bien réelle, peut toutefois ressembler à une promesse de gascon : sans moniteur ni voiture à double-commande, l'apprentissage de la conduite est impossible.
Mais avec plus d'un million de candidats chaque année, le marché des aspirants au permis de conduire est suffisamment alléchant pour susciter des idées astucieuses. Et voici donc la dernière en date : la location de voiture à double-commande. Pour 15 à 20 euros de l'heure, des agences de location mettent à la disposition des particuliers des véhicules identiques à ceux que l'on trouve en école de conduite : double rétroviseur, et jeu de pédales complet côté passager. Une heure de conduite en école coûtant en moyenne 45 euros, le calcul est vite fait : le tarif est deux à trois fois moins cher...
Dans le rôle du moniteur discount, n'importe quel adulte de plus de 21 ans et titulaire du permis depuis 3 ans au moins fait l'affaire. Attention : en cas d'accident, c'est l'accompagnateur qui sera responsable, et non le conducteur.
Bien que les premières locations de voitures à double-commande aient démarré en 2007, elles prennent davantage d'ampleur aujourd'hui, en ces temps de crise économique. Mais le phénomène reste encore marginal car le parc de voitures d'apprentissage est très modeste pour l'instant. En pratique, les voitures à double-commande sont d'ailleurs surtout utilisées par des élèves déjà inscrits dans un centre de formation, et simplement désireux de travailler davantage leur conduite, sous la férule bienveillante d'un ami ou d'un parent. Les préfectures ne sont donc pas encore débordées par les demandes d'inscription en candidat libre !
dimanche 5 juillet 2009
Par Webmaster le dimanche 5 juillet 2009, 14:35
Une aide financière pour 20 000 chômeurs désirant passer le permis de conduire ? Pourquoi pas ! Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez juge en tout cas cette mesure "utile".
Concrètement, cette aide serait proposée via le Pôle emploi dès 2010 à 20 000 chômeurs par an.
Laurent Wauquiez explique dans une interview accordée au Parisien, qu'il faut aller beaucoup plus loin pour que le manque de mobilité ne soit plus un obstacle.
De plus, le secrétaire d'Etat à l'Emploi compte "proposer deux mesures au conseil d'administration de Pôle emploi qui se réunit le 10 juillet". "Il me paraît utile que Pôle emploi finance à hauteur de 1.000 euros le permis de conduire de 20.000 chômeurs dès 2010. Comme cela existe pour les intérimaires, quand un demandeur d'emploi retrouve un travail, je propose qu'on puisse lui mettre à disposition dans un délai de trois jours, un véhicule pour trois euros par jour maximum. Ce projet pourra durer trois mois, le temps que le demandeur d'emploi s'organise. Mon objectif est de 20.000 bénéficiaires par an."
lundi 29 juin 2009
Par Webmaster le lundi 29 juin 2009, 05:07
Interdit par la loi depuis 2003, le permis blanc serait-il en train de faire son come back par la petite porte ?
Petit rappel : le permis blanc permettait aux personnes exerçant une activité professionnelle en lien direct avec la conduite d’un véhicule, de bénéficier d’une suspension de l’annulation de leur permis en attendant leur jugement.
Bien que défendable d’un point de vue social, le permis blanc aboutissait de fait à des situations absurdes et délicates à gérer pour les législateurs… Si un conducteur commet suffisamment d’infractions pour se voir annuler son permis, lui accorder un permis blanc peut en effet signifier deux choses : ou bien que l’on remet sciemment sur la route un chauffard avéré, ou bien que la législation en cours n’est pas au point… Par sa décision du 13 mars 2009, le conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à reprendre le volant jusqu’à la date du jugement administratif, malgré les 11 infractions au code de la route qui avaient conduit à la suppression de son permis de conduire…
Les Sages du conseil d’Etat ont en effet estimé que l’invalidation de son permis de conduire « qui est son outil de travail, avait des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ». L’argument revient à une légitimation du permis blanc, qui concerne en ce cas tous les professionnels du volant… et pourquoi pas également ceux qui ne peuvent se rendre à leur travail qu’en voiture ?
Les « Sages » se sont-ils rendu compte qu’ils avaient ouvert une nouvelle boîte de Pandore ? On comptabilise déjà, suite à cette décision, une vingtaine de permis blancs en circulation et, dans leur sillage, des milliers de recours potentiels. De nombreuses associations contre la délinquance routière se sont émues de la décision du conseil d’Etat, considérant qu’il s’agissait de remettre sur la route des conducteurs dangereux.. D’autant plus que cette décision va à l’encontre des nombreuses modifications de la législation effectuées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les délinquants routiers et passer en dessous de la barre des 3000 tués à l’horizon 2012*…
mercredi 27 mai 2009
Par Webmaster le mercredi 27 mai 2009, 16:21
C'est dans le cadre de la réforme du permis de conduire qu'a eue lieu mardi dernier la première réunion d'un groupe de travail composé de responsables de la sécurité routière, des forces de l'ordre et de psychologues. L'objectif de cette réunion ? Plancher sur les 514 questions de l'examen théorique général. Celles jugées trop difficiles, ambiguës ou qui présentent un taux d'échec ou de réussite anormalement élevé seront modifiées ou supprimées. Au total, cela devrait concerner environ un tiers des questions. Selon Gilles Leblanc, en charge du pilotage de la réforme du permis de conduire, "Certaines vont être retirées, car la formulation amène trop de candidats à la faute".
De nouvelles questions devraient faire leur apparition sur les thèmes, entre autres, de l'écoconduite , du partage de la route ou encore du comportement des conducteurs débutants. Ces questions "nouvelle génération" vont être testées auprès de 3000 jeunes et devraient être utilisées dans l'ensemble des centres d'examen d'ici la fin de l'année.
dimanche 24 mai 2009
Par Webmaster le dimanche 24 mai 2009, 15:36
Le journal le Parisien révèle dans son édition du 20 mai une enquête exclusive TNS-Sofres portant sur la sévérité du permis à points. Le résultat est sans appel :
Enquête TNS Sofres / Logica réalisée les 11 et 12 mai 2009 sur un échantillon de 1 000 personnes représentatif de l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à domicile, en utilisant la méthode des quotas.
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