Un arrêté paru le 29 mars 2009 au JO indique les dates officielles d'entrée en vigueur du nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules. Reporté à plusieurs reprises, il démarrera le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, le 15 juin pour les véhicules d'occasion (lorsqu'un nouveau certificat d'immatriculation devra être délivré) et le 15 septembre lors de toute démarche relative aux véhicules d'occasion. Sans que cela soit précisé, il est vraisemblable que, dans ce dernier cas de figure, la simple demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) entraînera la ré-immatriculation du véhicule dans le nouveau système.

Les textes antérieurs relatifs à ce thème sont consultables sur le site http://www.bernard-frechin.fr rubrique code de la route, puis document n°3 (textes parus depuis le 1er juillet 2006), date de parution 11 février 2009