« N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » : le Conseil d'État a récemment constaté que de très nombreux avis d'annulation de permis sont retournés à l'administration avec cette mention.

En effet, c'est le fichier des permis de conduire qui est utilisé pour ce type d'envoi : c'est donc l'adresse déclarée au moment de l'obtention du permis qui apparaît. Le signalement de changement d'adresse n'étant pas obligatoire pour le permis de conduire, la plupart des adresses de ce fichier sont erronées...

Bien entendu, le fait que la notification d'annulation de permis ne parvienne pas à la bonne adresse ne change rien à la réalité de la perte des points. Mais elle prive les conducteurs de la possibilité de contester la décision et de demander un recours. Par conséquent, pour l'instant, les conducteurs qui ont perdu tous leurs points peuvent encore prendre le volant sans être en tort.

Constatant cet état de fait, le Conseil d'Etat préconise un changement dans la procédure administrative, et notamment dans la tenue des fichiers de permis de conduire. L'une des possibilités pour résoudre le problème serait de rendre obligatoire la déclaration de changement d'adresse pour le permis de conduire. Ou d'utiliser, pour les avis d'annulation de permis, le fichier des cartes grises qui est, lui, obligatoirement actualisé à chaque déménagement...

En attendant, cette défaillance administrative donne lieu à des situations complexes, où certains, de bonne foi, roulent sans savoir qu'ils n'ont plus le permis, tandis que d'autres, de moins bonne foi, savent que l'avis sera envoyé à une mauvaise adresse, et en profitent pour s'inscrire à un stage de récupération de points...

Si une mauvaise adresse peut permettre à certains de retarder l'annulation de leur permis, il faut tout de même préciser qu'en règle générale, un avis envoyé à la bonne adresse entraîne l'annulation immédiate du permis : rien ne sert, donc, de ne pas aller retirer une lettre recommandée contenant un avis d'annulation car, au yeux de la loi, c'est bien le conducteur qui sera fautif.

Paris Hilton ayant récupéré son permis de conduire il y a quelques jours, l'équilibre mondial des PAP (People Avec Permis) était dangereusement menacé.

Heureusement, on ne connaîtra jamais les conséquences de cette terrible inflation du PAP, car Benjamin Castaldi, faisant preuve d'un altruisme exemplaire, s'est sacrifié ce mercredi 15 juillet avec la radicalité qui le caractérise.

Ne ménageant pas ses efforts et afin d'être certain que son action ne resterait pas méconnue des services de police, Saint-Benjamin a en effet poussé sa Porsche Carrera à 210 km/h sur la N12 – où la limite de vitesse est normalement limitée à 110...

Pris dans son élan, le preux Castaldi a eu du mal à s'arrêter, et une patrouille de gendarmerie a dû le prendre en chasse. Magnanimes, les représentants de l'ordre ont su reconnaître la grandeur du sacrifice : roulant à 100 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'Héroïque a pu bénéficier d'un retrait de permis immédiat, rétablissant ainsi sans délai l'équilibre du PAP – donc du monde - ouf !

Une fois n'est pas coutume, la masse des humbles mortels n'a pas su apprécier le geste de Benjamin Castaldi à sa juste valeur : des esprits étriqués ont en effet insinué que le seul objectif de la star aurait été d'arriver à l'heure pour la présentation en direct de Secret Story.

Ajoutant l'humilité à l'abnégation, Benjamin le Brave n'a pas démenti. Momentanément rasséréné, le monde du PAP tient à présent les yeux rivés sur Paris Hilton : pourvu qu'elle réussisse à conserver son permis jusqu'à ce que Castaldi récupère le sien !

Interdit par la loi depuis 2003, le permis blanc serait-il en train de faire son come back par la petite porte ?

Petit rappel : le permis blanc permettait aux personnes exerçant une activité professionnelle en lien direct avec la conduite d’un véhicule, de bénéficier d’une suspension de l’annulation de leur permis en attendant leur jugement.

Bien que défendable d’un point de vue social, le permis blanc aboutissait de fait à des situations absurdes et délicates à gérer pour les législateurs… Si un conducteur commet suffisamment d’infractions pour se voir annuler son permis, lui accorder un permis blanc peut en effet signifier deux choses : ou bien que l’on remet sciemment sur la route un chauffard avéré, ou bien que la législation en cours n’est pas au point… Par sa décision du 13 mars 2009, le conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à reprendre le volant jusqu’à la date du jugement administratif, malgré les 11 infractions au code de la route qui avaient conduit à la suppression de son permis de conduire…

Les Sages du conseil d’Etat ont en effet estimé que l’invalidation de son permis de conduire « qui est son outil de travail, avait des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ». L’argument revient à une légitimation du permis blanc, qui concerne en ce cas tous les professionnels du volant… et pourquoi pas également ceux qui ne peuvent se rendre à leur travail qu’en voiture ?

Les « Sages » se sont-ils rendu compte qu’ils avaient ouvert une nouvelle boîte de Pandore ? On comptabilise déjà, suite à cette décision, une vingtaine de permis blancs en circulation et, dans leur sillage, des milliers de recours potentiels. De nombreuses associations contre la délinquance routière se sont émues de la décision du conseil d’Etat, considérant qu’il s’agissait de remettre sur la route des conducteurs dangereux.. D’autant plus que cette décision va à l’encontre des nombreuses modifications de la législation effectuées par le gouvernement pour sanctionner plus durement les délinquants routiers et passer en dessous de la barre des 3000 tués à l’horizon 2012*…

• 4275 morts sur les routes pour l’année 2008

C'est aujourd'hui, mercredi 27 mai, qu'est présenté en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie (Ministre de l'intérieur) un projet de loi visant à renforcer la répression vis à vis des chauffards considérés comme particulièrement dangereux.

C'est désormais officiel, le premier radar au feu rouge ou radar de contrôle automatique de franchissement de feu rouge est désormais en fonctionnement dans le centre de Lyon.

Ce radar est situé dans le 7ème arrondissement de Lyon, à l'angle des rues Marc Bloch et Jean Jaurès.

• Qu'est-ce que le radar détecteur d'infractions au feu rouge ?

Le radar installé à Lyon est de type Mesta 3000 de marque Sagem. Ce radar, enfermé dans un boîtier gris, est composé d'un appareil photographique haute résolution et d'une unité de stockage (10 000 infractions). Une armoire contient l'ensemble des appareils nécessaires à la transmission des données vers le centre national de traitement situé à Rennes.

Enfin, des boucles inductives placées sous la chaussée détectent le passage des véhicules.

De plus, le Mesta 3000 peut recevoir de nombreux modules complémentaires : Acquisition de séquences vidéo, détection de dépassement de vitesse, comptage du nombre de véhicules ou encore la lecture automatique des plaques.

• Comment l'infraction est-elle constatée ?

Couplé au feu tricolore, un premier cliché est pris lorsqu'un véhicule franchi le feu rouge. Une deuxième photographie est également prise au milieu du carrefour. Les données ainsi récoltées seront transmises automatiquement au centre national de traitement de Rennes qui sera en charge de dresser un procès-verbal et de délivrer l'amende de 135 euros. 4 points seront également prélevés sur le permis de conduire du conducteur fautif.

• Est-ce que le radar fonctionne également la nuit ?

Oui, le Mesta 3000 fonctionne de jour comme de nuit avec un appareil photographique haute résolution de 8 à 16 Mégapixels.

• Est-ce que d'autres radars de ce type vont être installés prochainement ?

Un autre radar de contrôle automatique sera opérationnel à Bordeaux le 25 mai. Au total, 150 radars de ce type devrait être en service d'ici fin 2009, début 2010.

• Est-ce que ce type de radar est en fonctionnement dans d'autres pays ?

Oui, certaines villes en Suisse notamment sont équipées depuis de nombreuses années de radars de ce type aux carrefours dangereux.

• Liens :

Wikipedia : Contrôle automatisé du franchissement de feux rouges (France)

Sagem : Documentation commerciale du Mesta 3000

Description et fonctionnement d'un radar au feu rouge