Le constat amiable

Destiné à faciliter le travail des assurances et accélérer l’indemnisation des assurés, le constat amiable doit représenter un réflexe lors d’accidents de voiture, que l’on soit victime ou à l’origine de l’incident.

Établis sur la base d’une convention signée par la majeure partie des compagnies d’assurance (convention CGIRSA), ce document a pour objectif de traiter rapidement les dossiers sans contestation possible de l’autre partie. D’où l’importance de prendre le temps de le remplir, même si les circonstances ne sont pas toujours propices à ce genre de démarches.

En effet, le choc émotionnel et le stress générés par l’accident peuvent entraîner certaines attitudes à proscrire. Il est important d’insister sur le fait de prendre son temps pour remplir un constat amiable.

Il est essentiel d’exiger sur le champ la signature de l’autre conducteur. Celui-ci peut être amené à profiter de la situation et de votre confiance à son égard. Et peut par exemple vous assurer qu’il vous rappellera dans la journée car il est pressé. Mais sachez que, surtout s’il est responsable même partiellement, et dans le cas où ce nouvel accident risquerait d’augmenter sa prime d’assurance, vous risquez de ne plus avoir de nouvelles. Dans ce cas, il sera particulièrement difficile de faire valoir votre non-responsabilité auprès de votre assureur. D’autant plus s’il n’y avait pas de témoins.

Le constat amiable est composé d’une partie recto, où les deux parties doivent indiquer les informations relatives aux véhicules et décrire les circonstances de l’accident, à l’aide de croquis et d’observations. La partie verso correspond à une simple déclaration. Il peut être utile d’y renseigner les données demandées mais cette partie n’a pas de valeur juridique. Vous disposez ensuite de cinq jours pour adresser le constat à votre assureur.

Enfin, assurez-vous de toujours être en possession d’un ou plusieurs constats, ainsi que d’un stylo de préférence à bille noire.

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