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Communiqué de presse : Véhicules légers endommagés : simplification de la procédure

À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril 2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.

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