Juste après un accrochage, on est rarement au top pour remplir un document. Pourtant, le constat amiable décide en grande partie de la façon dont votre assureur va voir les choses, et donc de votre indemnisation. Bonne nouvelle, une fois qu'on sait où regarder, ça se remplit calmement. Voici la marche à suivre.

C'est quoi, un constat amiable ?

Le constat amiable est un formulaire qui décrit un accident de la route. Il sert à votre assureur, et à celui d'en face, pour reconstituer ce qui s'est passé et déterminer les responsabilités. Il n'est pas obligatoire au sens strict, mais sans lui, prouver votre version devient vite compliqué.

Attention à une idée reçue. Signer un constat, ce n'est pas reconnaître que vous êtes en tort. C'est l'assureur qui tranche les responsabilités, à partir de ce que vous décrivez. En revanche, une case cochée à tort peut vous faire passer pour responsable à 100%, alors mieux vaut remplir avec soin.

Dernier point, une fois le constat signé par les deux conducteurs, il a valeur de preuve, et le recto ne se modifie plus. D'où l'importance de bien relire avant de signer.

Recto, verso, qui remplit quoi ?

Le constat se remplit en deux temps. Le recto, c'est la partie commune. Vous le remplissez et le signez sur place, avec l'autre conducteur, et les deux exemplaires doivent être identiques. Chacun repart ensuite avec sa copie.

Le verso, c'est votre déclaration personnelle. Vous le complétez plus tard, seul, pour votre propre assureur, par exemple pour détailler les dégâts ou donner les coordonnées d'éventuels blessés. Une règle simple, le verso ne doit jamais contredire le recto, sinon il ne compte pas.

Que contient le recto ?

Le recto rassemble une quinzaine d'informations, à prendre dans l'ordre.

Notez l'heure en format 24 heures, donc 18 h et pas 6 h, et soyez précis sur le lieu, avec le nom des rues en ville ou le numéro de route et la borne en rase campagne. Dès qu'il y a un blessé, même léger, cochez oui.

Comment le remplir sans erreur ?

Remplissez le constat sur place, pendant que vous avez tout sous les yeux, et sortez vos papiers pour vérifier les informations ensemble. Chacun désigne son véhicule, A ou B, et ne remplit que sa colonne.

Le tableau des circonstances est décisif. Ne cochez que les cases qui collent exactement à votre situation au moment du choc, jamais celles de l'autre véhicule. Si vous hésitez, ne cochez rien et expliquez en clair dans les observations. Comptez ensuite le nombre de cases cochées et reportez-le, le formulaire le demande. Une seule case de trop, et vous pouvez être considéré comme responsable à 100%.

Soignez le croquis, avec le sens de circulation, les panneaux, les feux et la position des véhicules. Décrivez les dégâts visibles plutôt que d'écrire qu'il n'y en a pas. Avant de signer, relisez, vérifiez que le double est lisible et que les deux exemplaires disent la même chose. Quelques photos de la scène ne font jamais de mal, surtout en cas de litige.

Petite astuce, vous pouvez pré-remplir à l'avance la partie identité, votre nom, votre véhicule et votre assurance. Ça fait autant de stress en moins le jour où ça arrive.

Sous quel délai l'envoyer ?

Vous avez 5 jours ouvrés pour transmettre le constat à votre assureur. Un envoi en recommandé est conseillé, pour garder une trace de la date. Ne traînez pas, c'est ce délai qui lance la gestion de votre dossier.

Et l'e-constat sur smartphone ?

Les assureurs français proposent une application officielle, e-constat auto, qui a la même valeur juridique que la version papier. Vous remplissez tout depuis votre téléphone et le constat part directement chez votre assureur.

Elle ne fonctionne que dans des cas précis, un accident en France, entre deux véhicules exactement, tous immatriculés et assurés en France, et uniquement avec des dégâts matériels. Dès qu'il y a un blessé, un troisième véhicule ou un véhicule étranger, on repasse au papier.

Que faire si ça coince ?

Tout ne se passe pas toujours bien sur le bord de la route. Si l'autre conducteur refuse de signer ou de remplir le constat, relevez au minimum sa plaque d'immatriculation et, si possible, son numéro de contrat d'assurance. Notez les coordonnées des témoins et prenez des photos. Son refus ne vous empêche pas de déclarer l'accident.

En cas de désaccord sur les circonstances, vous avez deux options, soit vous notez votre désaccord dans la case observations et vous signez quand même, soit vous ne signez pas. Ne signez jamais un recto qui ne reflète pas ce qui s'est passé.

Et s'il y a un blessé, même léger, prévenez d'abord la police ou la gendarmerie en composant le 17, avant de vous occuper du constat.

Questions fréquentes

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, pas au sens strict. Mais il est fortement recommandé, car c'est la pièce qui permet à votre assureur de traiter le dossier et de fixer les responsabilités.

Signer un constat, est-ce reconnaître ma faute ?

Non. C'est l'assureur qui détermine les responsabilités. En revanche, une case cochée à tort peut jouer contre vous, donc remplissez avec soin.

Quel délai pour envoyer le constat ?

5 jours ouvrés après l'accident. Mieux vaut l'envoyer en recommandé pour dater l'envoi.

Puis-je utiliser l'e-constat dans tous les cas ?

Non. Seulement pour un accident en France, entre deux véhicules immatriculés et assurés en France, et sans aucun blessé.

Que faire si l'autre conducteur refuse de remplir le constat ?

Relevez sa plaque et son numéro de contrat si possible, notez les témoins, prenez des photos, et déclarez quand même l'accident à votre assureur.

Peut-on modifier un constat après l'avoir signé ?

Non. Une fois signé par les deux conducteurs, le recto a valeur de preuve et ne se modifie plus. D'où l'intérêt de tout relire avant.

En résumé

Un bon constat, c'est un constat rempli au calme, sur place, sans case cochée à la va-vite. Décrivez les faits, faites un croquis clair, relisez avant de signer, et envoyez le tout dans les 5 jours. Le jour où ça arrive, vous serez content d'avoir les bons réflexes.