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Comment remplir correctement le constat amiable lors d'un accident
Description du constat amiable
Le constat amiable est destiné à simplifier le traitement d'un accident, que ce soit par le ou les automobilistes, les motards, les routiers, etc. Il permet dans une certaine mesure d'apaiser la situation, de l'objectiver, et de ne plus discuter des responsabilités, puisque après c'est une question d'assurances ...En ce sens, le constat amiable est destiné à facilité l'indemnisation, et par extension, de l'accélérer. Il est donc primordial de bien remplir le constat amiable, car outre les délais administratifs, vous pouvez être reconnu responsable alors que dans les faits la responsabilité est tierce.
Pour simplifier, un quart des automobilistes remplissent mal le constat amiable, voire commettent des erreurs, ce qui est plus grave. Il y a des conséquences directes sur le contrat d'assurance, le bonus, le malus, les primes d'assurance annuelles, etc. Il convient donc de le remplir très sérieusement en évitent certains « pièges », qui sont en fait de fausses idées, et qui amènent les automobilistes à mal le remplir ...
Tout d'abord, il faut savoir que le constat amiable n'est pas une obligation. Ce n'est qu'une étape administrative. En revanche, un document officiel est indispensable aux compagnies d'assurances, donc en l'absence de constat amiable (les parties concernées peuvent ne pas avoir de constat amiable avec elles), la police ou la gendarmerie doit être appelée. Leur procès-verbal fait foi.
Les cases circonstances
Le constat amiable présente un croquis pour représenter sommairement les circonstances de l'accident, et des caches à cocher, dites « cases de circonstances ». En cas de contradiction entre les protagonistes, les cases à cocher priment toujours sur le croquis. Il convient donc de porter une attention particulière à ce questionnaire.Cette façon de procéder donne ainsi la priorité aux circonstances, ce qui est plus simple et objectif pour répartir les responsabilités. Beaucoup d'automobilistes pensent qu'il s'agit ici de décrire comment s'est produit l'accident, alors qu'il faut préciser le situation des véhicules concernés et les manœuvres de chacun au moment du choc, et non pas des faits.
Il faut impérativement inscrire le nombre de case remplies en bas de la colonne, sinon il est possible à la partie adverse d'apporter des modifications.
C'est au verso du document que vous pouvez expliquer le déroulement.
Le croquis
Là aussi, l'essentiel est souvent oublié. Tout doit être bien matérialisé, et peu importe que cela soit ou non bien dessiné. Au besoin, il faut écrire ce que représentent les différents éléments.Le principal est :
- La ligne médiane doit être différenciée des lignes continues et des autres lignes.
- Indiquer les véhicules A et B.
- Préciser le sens de circulation de chaque véhicule.
- Préciser les sens des virages.
- Et surtout, bien expliquer quelle voiture s'est déportée.