Accident en vélo sur voie de bus. Votre avis ?

[Profydetroy]

Bonjour à tous et bon courage à ceux qui passent leur permis

Voilà j'ai une question en rapport avec le sujet et je ne trouve pas vraiment de réponse :
Je me trouvais en vélo sur une trois voies en ville (Nanterre 92), plus précisément sur la voie de droite, qui est une voie réservée au bus. Je pense respecté le code de la route à toutes occasions (ou presque), mais du fait que j'ai été renversé volontairement par un taxi, mon assurance me dit que j'étais forcément en tort (le taxi l'était pour les dégâts corporels évidemment, mais pour les dégâts matériels, l'assurance me soutient que je n'avais rien à faire dans le couloir de bus) ! pourtant si j'ai bien tout lu un vélo ou un piéton sur la chaussée doivent être le plus à droite possible... et logiquement, il est beaucoup plus dangereux pour un vélo de rouler entre la voie de bus et la voie pour les automobiles (surtout que le vélo va se maintenir le plus possible à droite ne pouvant pas permettre au bus de le dépasser à plus de 1m50 (mais ça c'est encore une autre histoire) ... Le problème, c'est qu'il n'y a aucun texte pour me soutenir réellement, à part les panneaux de signalisation qui n'autorisent que les bus dans cette voie (Taxi autorisé)... Ai-je vraiment tort d'empreinter la voie de bus ?? Dans Paris, certains panneaux de circulation font partager la voie au bus et au vélo, mais c'est bien identifié... là non...
Qui peut me renseigner ?
La ville peut être ?
Merci de votre aide

[Webmaster]

Bonjour,

Sincèrement désolé pour cet accident, j'espère que vous n'avez rien eu de sérieux ?

Donc si j'ai bien compris, vous circuliez sur une file de circulation réservée normalement aux autobus de ville et où les taxi sont également autorisés.

Vous indiquez que le chauffeur de taxi vous a renversé volontairement, est-ce indiqué quelque part, par exemple sur le rapport de police ou est-ce simplement du fait de votre jugement ? S'il est constaté que le chauffeur vous a renversé volontairement c'est une toute autre histoire et cela peut aller très loin, encore faut-il pouvoir le prouver (témoignages).

En circulant avec un cycle sur une file de circulation réservée normalement aux autobus de ville, il me semble que vous êtes en tord, cf. l'article R. 412-7 du code de la route :

"Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une chaussée exclusivement réservée à d'autres usagers est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Bien sûr qu'il faut circuler le plus à droite de la chaussée mais dans la limite de ce qui est autorisé.

Après il serait souhaitable de suggérer à la mairie d'apporter des modifications pour que les cycles soient également autorisés à circuler sur ces files. Attendons de voir si d'autres personnes peuvent contribuer à ce sujet.

Cordialement,

Geoffrey

[Profydetroy]

Merci Geoffrey,
non rien de sérieux, mais il aurait tout simplement pu me tuer, à plus de 30 km/h j'ai eu de la chance, des égratignures (profondes) un pouce de tordu, et un choc à la hanche... une roue de vélo tordue et une selle abîmée, sans parler du goudron et des plumes ... et non, il n'y a pas eu de constat de police, puisqu'il y a eu délit de fuite, avec témoins (dont un motard) ! Donc plainte, etc... oui, il risque beaucoup.
En attendant, même si le taxi est en tort parce qu'il m'a renversé, je serais en tort parce que je roulais dans la voie de bus... j'essaye de faire valoir que la place du vélo sur ce parcours est plus logique à droite de la chaussée qu'au milieu. Je pense que le code de la route est souvent logique ! Le vélo à droite ne gène personne (pas même les bus et les taxis qui ont la possibilité de doubler, c'est une montée et il n'y a que la ligne pointillée pour délimiter la voie de bus, et surtout aucun vélo ne s'aventurerai au milieu de la chaussée, ce serait de la folie ! Imaginez qu'un vélo roule entre 5 et 10 km/h, ce ne serait pas un véhicule, mais un "obstacle" pour une voiture roulant à 50 km/h. C'est un peu "cliché", mais un vélo - les 2 roues en général sont des obstacles plutôt fragiles.
Je cherche donc à trouver une "instance" qui pourrait soutenir cette idée, et défendre mon avis ! Encore faut il pouvoir prouver que je n'étais pas en tort ... effectivement si aujourd'hui on se réfère aux textes, je le suis ! Et pour mon assurance, si je suis en tort, mon vélo ne sera pas remboursé !
La route est à partager non ?... C'est peut être effectivement à la ville de répondre, puisque chacune a l'air de créer son propre code de la route (pour les vélos évidemment)
Merci aux futurs contributeurs

[louis]

Bonjour Profydetroy,
Malheureusement ,Geoffroy a tout dit ,vous n'avez pas à rouler sur une voie qui est réservée
à d'autres usagers mais délit de fuite cela va chercher loin
J'espère pour vous que le motard va témoigner !....
Avez vous le numéro du taxi !......
Gardez surtout bien radios , consultations de médecin ,remboursements sécu ,allez prendre des photos du lieu ,
du vélo etc .......


Article L231-1
Modifié par LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

" Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."


"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."

A la limite c'est le taxi qui vous a projeté sur la voie de bus en vous accrochant
vous mordiez légèrement sur l'extérieur de la voie de bus !.....

Bon courage
Jean louis

[Profydetroy]

Merci Geoffrey et Jean-Louis...
je vais essayer de faire changer la loi, au moins à Nanterre, sur cette partie de voie, par l'intermédiaire d'asso !
J'attends des news de l'assurance, de la police et du procureur
Bonne continuation !