Enfant de 10 ans à l'avant d'une voiture ?

Vos questions sur le code de la route.

Enfant de 10 ans à l'avant d'une voiture ?

Messagepar Fanchou » Ven 1 Aoû 2008 10:07

Bonjour,



Un enfant de dix ans peut-il monter à l'avant d'une voiture ? 



Merci ! 

Fanchou
 

Enfant en voiture

Messagepar Bf » Ven 1 Aoû 2008 19:25

Bonjour,

Oui, cf. extraits du code :


Art. R. 412-2. –
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de
sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle
du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il
transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture
de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est
interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
II. - De même, le conducteurl doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un
système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1o Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2o Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et
comporte le symbole prévu au 2o du II de l'article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Art. R. 412-3. -
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit,
sauf dans l'un des cas suivants :
1o Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue
spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule et que le coussin de sécurité frontal est
désactivé ;
2o Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de
ceinture de sécurité ;
3o Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

A+
Bf
 


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