Intersection et signalisation

[yveline]

Bonjour,
Je suis motard et j'ai été renversé par une voiture venant de ma droite en agglomération. Comme je n'ai pas été grièvement blessé, aucun PV de gendarmerie n'a été dressé ; le gendarme présent m'a signalé que je me trouvais sur une rue prioritaire (panneau AB6 accroché au feu qui par ailleurs clignote en jaune sur le feu du bas). La rue intersectée ne comporte néanmoins pas de panneau "cédez-le-passage" ; il s'agit d'une rue desservant uniquement un lotissement.
Mon assureur a demandé à la mairie les règles de priorité s'appliquant dans ce cas et cette dernière a confirmé que c'était la priorité à droite qui s'appliquait, mais sans référence d'arrêté de circulation. Je me trouve donc en face d'une contradiction entre la gendarmerie et la mairie.
Qu'est ce qui prévaut dans ce cas, et quelle peut être l'utilité d'un panneau AB6 sur une rue principale en agglomération si une rue intersectée ne possède pas de panneau pour céder le passage ?
Il est à signaler que sur les autres rues de cette agglomération est implanté un panneau stop ou AB3.
Puis-je me prévaloir de l'article R415-8 du code de la route ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

[SPARK]

Bonjour yveline,

C'est un beau casse-tête que tu as trouvé-là! Mais c'est d'autant plus intéressant.
Peux-tu envoyer une photo du carrefour en indiquant le nom des rues et le nom de la commune?
Ou bien, toujours avec le nom de la commune et des rues, les coordonnées précises pour repérer les lieux avec Google- Earth?
Et si tu n'as pas Google-Earth sur ton ordi et pas le temps de photographier les lieux, une description précise de l'intersection, toujours avec les noms... fera mon bonheur. Réponse rapide assurée.

En attendant: BONNES FETES!

SPARK

[yveline]

Bonjour Spark et merci pour ta réponse
Voici l'endroit du casse-tête : 69530 Brignais ; intersection des rues général de gaulle (168) et rené louis lafforgue.

Par ailleurs, je te souhaite une très bonne année 2012 !

[SPARK]

Salut yveline, et Bonne Année.

J'ai trouvé le "casse-tête", tes indications étaient claires et précises. En revanche la signalisation, elle, n'est pas claire du tout.
Puisqu'il y a des panneaux AB6 (itinéraire prioritaire) sur l'avenue du Général de GAULLE, il devrait y avoir un "céder le passage" dans la rue adjacente. La mairie a probablement cru A TORT que cette rue, du fait de la présence d'un "bateau", ne pouvait pas bénéficier de la priorité et qu'il était donc inutile d'y placer un signal. C'est une croyance répandue, mais erronée. Voici une jurisprudence à ce sujet.

"Chambre civile de la Cour de Cassation, 22 mars 1982. Une voie ouverte à la circulation publique qui débouche par un "bateau" pavé sur une rue ne perd pas du fait de cette disposition le caractère de voie ouverte à la circulation publique".

Une autre erreur est de croire qu'une route privée ne peut pas non plus bénéficier de la prio. Ce qui compte, c'est que la route soit (ou ne soit pas) ouverte à la circulation publique. Et une autre jurisprudence:
Chambre criminelle (!) de la Cour de cassation, 27 avril 1981:L'article R1 soumet aux dispositions du code toutes les voies ouvertes à la circulation publique sans faire aucune distinction selon qu'elles appartiennent aux collectivités publiques ou à des particuliers et que le caractère de voie privée, non apparent pour les usagers, est sans influence sur les règles de circulation applicables". Oufff...

A mon avis, mais je ne suis ni juge, ni gendarme ni assureur et je ne suis pas infaillible, il est tout à fait anormal que cette rue débouche sur un itinéraire prioritaire sans aucune signalisation, ce qui laisse croire aux conducteurs qu'ils sont prioritaires par rapport aux véhicules (ta moto...) venant de gauche, lesquels circulent sur un itinéraire prio..., c'est une histoire sans fin... Je pense donc qu'il y a une lacune dans la signalisation et que l'administration devrait compléter la signalisation avant qu'un accident grave ne survienne.

Les cas de jurisprudence proviennent de l'édition DALLOZ du Code de la Route.

A bientôt,
SPARK

[yveline]

Bonjour Spark et merci pour tes recherches et réponse.

Je tiens à corriger ton interprétation de la rue intersectée qui n'est ni de nature "bateau" ni pavée ; il y a seulement un marquage discontinu sur la chaussée (comme le passage piéton).

Il est en effet étonnant que la mairie n'ait pas fait placer de panneau "cédez-le-passage" à cet endroit d'autant qu'elle se contredit elle-même sur les règles de circulation :
- dans un premier temps, elle affirme que la priorité à droite s'applique en l'absence de signalisation ;
- lorsque je lui montre le panneau AB6, elle confirme que la priorité à droite s'applique excepté dans le cas où le feu tricolore se trouverait en panne ;
- dans un troisième temps, elle fait enlever le panneau AB6 (heureusement que j'ai pris des photos avant) !
Pourtant, l'article 42.9-B de la 3ème partie de l'Instruction Interministérielle sur la circulation routière place au même niveau l'extinction des feux et le clignotement en jaune sur le feu du bas (c'est la position permanente de ce feu).
Comme tu vois, le casse-tête devient chinois !
Cordialement