priorité intersection

[Mikaelc]

Je voudrais exposer un cas similaire:
a la suite d'un changement de sens interdit, une ligne jaune (discontinue+continue) a été mise en place:
Les véhicules allant tous droit peuvent donc franchir cette ligne et sont prioritaires sur la voie adjacente venant de gauche
Les véhicules arrivant de la la voie adjacente doivent tourner à gauche et ne sont pas prioritaires

Cette signalisation temporaire (jaune) n'indique en aucun cas un changement dans les règles de priorité
Elle ne fait que confirmer le panneau précédent dans la voie adjacente indiquant l'obligation de tourner à gauche

Mon interprétation vous semble t elle correcte?
Merci de votre réponse

[louis]

Bonjour Mikaelc,
Je ne sais pas si j'ai bien compris
Je vais tout droit le chauffeur du véhicule trouve à sa gauche
1 une ligne discontinue et ensuite une ligne continue (ligne mixte jaune avec pointillés côté chauffeur)
2 une intersection qui a le panneau obligation de tourner à gauche

"Les véhicules allant tous droit peuvent donc franchir cette ligne et sont prioritaires sur la voie adjacente
venant de gauche" OK c'est bon
" Les véhicules arrivant de la la voie adjacente doivent tourner à gauche et ne sont pas prioritaire"
OK c'est bon si ils ne coupent pas une ligne continue jaune
"Cette signalisation temporaire (jaune) n'indique en aucun cas un changement dans les règles de priorité"
Ok c'est bon

Il faut savoir que la signalisation horizontale n'est qu'un complément à la signalisation verticale
(si vous avez 10 cm de neige comment voir la signalisation horizontale)

Vous avez bon
Bonne lecture
Jl

[SPARK]

Bonsoir,

Les lignes accolées continues / discontinues ne concernent pas les règles de priorité. En permettant le passage de la circulation dans un seul sens, elles complètent le ou les panneaux "Sens interdit". En l'absence d'autre signal, c'est la règle générale de la "Prio à droite" qui s'applique. Cette signalisation est souvent mal interprétée, elle n'est pas la seule!

Il y a une autre erreur fréquente en matière de priorité. Le fait qu'une rue qui débouche sur la droite se termine par un "bateau" ne change pas non plus la règle de prio. Il y a à ce sujet un arrêt de la Cour de cassation dans CodeClic, cherchez un peu...

Mes bien chers frères, mes bien chères soeurs, je vous souhaite une bonne soirée.

NUNC EST BIBENDUM

[louis]

Bonjour Spark,
Désolé mais une rue à droite qui se termine par un bateau
la rège de la priorité à droite ne s'y applique pas, ce n'est pas une intersection les chaussées ne sont pas à niveau

Article R110-2
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 2
.......
intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;

et voici la règle de la priorité à droite dans laquelle il est bien précisé intersection
Article R415-5
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.

Bonne lecture
Jean louis

[SPARK]

Bonsoir Louis,

L'expression "à niveau" n'est pas toujours bien interprétée. On parle de croisement "à niveau" lorsqu'il y a risque de rencontre, de collision entre les véhicules venant de rues différentes. Et ça reste valable même si une de ces rues se termine par un "bateau". La légère dénivellation provoquée par ce "bateau" n'implique pas une perte de priorité. Je recopie une jurisprudence à ce sujet (je l'ai déjà cité sur ce forum mais "on répète les choses qui plaisent" comme disait le poète):
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 22 mars 1982: "Une voie ouverte à la circulation publique qui débouche par un bateau pavé sur une rue ne perd pas du fait de cette disposition le caractère d'une voie ouverte à la circulation publique".

J'ai le souvenir très précis d'un carrefour à Nice où il y avait ce problème. C'était à la rencontre de la rue Dunoyer de Ségonzac et de l'avenue de la Californie. J'ai vu à plusieurs reprises un examinateur recaler un candidat à cet endroit pour refus de prio .L'endroit a été modifié depuis.
L'arrêt de cassation est cité dans l'édition Dalloz de notre cher Code.
Bonne soirée,
SPARK

[louis]

Bonsoir Spark
Pourrais tu me donner le lien de cette fameuse jurisprudence afin que je voie le texte dans son
contexte d'origine , je n'arrive pas à le trouver
J'ai trouvé

"2ème chambre civile, 22 Mars 1982 CIRCULATION ROUTIERE Intersection Définition Lieu de jonction
Une voie ouverte à la circulation publique débouchant sur une autre voie par un "bateau" pavé constitue avec celle-ci une intersection au sens de l'article r. 1er du code de la route. 81-10742..."

Ce genre de bateau pavé est dans les quartiers historiques des villes, ce sont des zones avec des routes pavées
avec des noms de rues c'est vrai qu'il est tout à fait clair que c'est la règle de la priorité à droite en l'absence de panneau
mais les bateaux ordinaires sont constitués d'une bordure de trottoir donc sont non pavés et souvent les voies qui y
débouchent ne sont pas ouvertes au public, n'ont pas de nom de rue, et si elles sont ouvertes au public
un stop ou un cédez le passage y est implanté
Précision
2ème chambre civile, 20 Mars 1972 CIRCULATION ROUTIERE PRIORITE APPLICATION VOIE PUBLIQUE CHEM
Aux termes de l'article r1 du code de la route l'usage des voies ouvertes a la circulation publique est regi par les dispositions dudit code. il en est ainsi d'une voie privée ouverte à la circulation publique et entretenue par la commune. par suite le conducteur qui debouche d'une voie beneficie de la priorite de passage par rapport a un conducteur venant de sa gauche. 70-14503...
Bonne lecture
Jean louis

[louis]

Bonjour
J'ai trouvé un exemple concret que je connais bien, en empruntant cette rue vous rencontrez à votre droite
successivement
1* voie privée interdite au public avec bateau pas de priorité à droite
un stop inutile, sans signalisation horizontale (qui n'est pas obligatoire) a été mis en place par la municipalité

http://maps.google.fr/maps?hl=fr&ll=48. ... 2,45,,0,02

2*voie privée ouverte au public avec bateau pas de priorité à droite

http://maps.google.fr/maps?hl=fr&ll=48. ... ,,0,2&z=15

3* voie publique ouverte au public avec bateau pas de prorité à droite

http://maps.google.fr/maps?q=chaumont++ ... 12,90,,0,0


4* voie privée ouverte au public pas de bateau priorité à droite

http://maps.google.fr/maps?q=chaumont++ ... 6,,0,34.02


5* accès parking public ouvert au public avec bateau pas de priorité à droite

http://maps.google.fr/maps?q=chaumont++ ... 25,,0,46.2



Attendre un peu pour que l'image soit nette
Bonne journée

[david-k]

Ligne discontinue = cédez le passage
Ligne continue = marquer un arrêt
Absence de marquage au sol = priorité à droite sauf dans le cas d'une intersection prioritaire auquel cas c'est signalé par les panneaux qui conviennent (prochaine intersection prioritaire ou route prioritaire) ce qui n'est pas le cas ici.

La rue adjacente est-elle prioritaire ?

En règle générale je me méfierai d'une sortie de sens-unique par exemple si c'est un sens-interdit sauf riverains.

Les riverains qui sortent doivent céder la priorité à la route principale selon mon bon sens.

[SPARK]

Ave Louis!

1ère intersection: il y a un STOP, tout est clair.

5ème et dernière intersection: je n'ai pas compris la disposition des lieux, mais tu nous dis que ça concerne un parking, donc ça ne peut pas bénéficier de la "prio à droite". Là aussi nous sommes d'accord.

Mais pour l'exemple n°2 je ne vois pas pourquoi "pas de priorité"?
Idem pour n° 3 (si je ne fais pas trop la salade niçoise avec les numéros).

Enfin le n°4: là aussi nous sommes d'accord, la "prio à droite" s'applique MAIS l'absence de bateau n'y est pour rien.

Salut, bon appétit et toutes cette sorte de choses.

SPARK

[louis]

Bonjour Spark
Mes explications:
1ière situation: voie privée,interdite au public (je suis le seul à le savoir) pas de priorité à droite car présence
d'un bateau ce n'est pas une intersection au sens du code de la route R 110-2 sauf bateau pavé (jurisprudence)
le stop est inutile
2 ème situation : pas de priorité à droite car présence d'un bateau (ce n'est pas une intersection R110-2)
3 ème situation : pas de priorité à droite car présence d'un bateau (ce n'est pas une intersection R110-2)
4 ème situation : priorité à droite car absence de bateau c'est une intersection au sens propre du code de la route
" lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs..... " c'est à dire qu'il n'y a pas de
dénivelé entre les chaussées
5 ème situation : entrée et sortie d'un parking public ouvert au public (je suis le seul à le savoir) pas
de priorité à droite car présence d'un bateau (ce n'est pas une intersection R110-2)

Si un candidat au permis de conduire s'arrête aux endroits 1 2 3 5 pour laisser passer des usagers venant sur sa droite,
il est ajourné

Bonne soirée, bonne lecture
Jean louis