Règlementation des stationnements

Vos questions sur le code de la route.

Règlementation des stationnements

Messagepar freddocs » Jeu 12 Fév 2009 15:35

Bonjour à tous,

Certains riverains de ma commune prétendent qu’il est interdit de stationner sur les trottoirs. Or d’après l’article R417-10 du code de la route, il apparaît que l’interprétation de la loi n’est pas aussi simple qu’elle le paraît.

En ce qui me concerne je pense que le stationnement sur un trottoir est interdit lorsqu’il gêne le passage des piétons y compris des fauteuils roulants et poussettes.

J’en déduis donc que lorsque que la largeur trottoir ne permet pas à la fois le stationnement d’un véhicule et le passage des piétons qu’il est alors possible voire obligatoire de se garer soit sur la chaussée, soit à cheval entre la chaussée et le trottoir et ce à condition que cette position n’oblige pas les véhicules qui contournent ledit véhicule en stationnement à franchir une ligne blanche. Cette solution contenterait alors tous les usagers.

Je précise néanmoins qu’aucune signalisation n’est présente au sol, ni sur la route, ni sur le trottoir, aucune piste cyclable n’est matérialisée. En terme de réglementation, je pense que la solution que je propose est légale bien qu’elle réduirait légèrement la largeur de la route et pourrait éventuellement occasionner un contournement des véhicules en stationnement par les véhicules qui circulent.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me confirmer ou infirmer la véracité de cette hypothèse et de m’indiquer qu’elle est la distance dite suffisante pour le passage des piétons.

Merci d'avance,
Freddocs
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Re: Règlementation des stationnements

Messagepar Bernard » Jeu 12 Fév 2009 15:52

Bonjour,

Le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs (article que vous citez).

"Extrait : Art. R. 417-10. -
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1o Sur les voies vertes, les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des
piétons ;....."

Le maire peut y aménager des emplacements de stationnement, mais avec la signalisation correspondante à ce qu'il autorise, notamment quand les trottoirs sont larges. Sinon, pas d'exception.

Je suis partisan depuis des années d'autoriser la stationnement sur les trottoirs par quinzaines alternées, puisque dans bien des communes, il y a un réel problème de stationnement car les rues, même récentes, sont généralement inadaptées au stationnement sur la chaussée (trop étroites). Mais, je n'ai pas été entendu, à commencer par le maire de ma commune. Je pense qu'il est préférable de pouvoir compter (en tant que piéton poussant une poussette par exemple) sur un trottoir par quinzaine, plutôt que de devoir slalomer entre trottoirs, voitures et chaussée en cas de stationnement anarchique.

Voir mon site http://www.bernard-frechin.fr (code de la route et coups de gueule)

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