Vive l'Europe !

[manche]

Bonjour à tous,

Un ami qui a vécu 6 ans en Allemagne, a commis en France une infraction passible d'un retrait de points mais son permis était alors Allemand... Comme il est maintenant Français et vit en France, on lui a demandé de se procurer un permis Français... Ce qu'il a fait.
On n'a pas hésité (au mépris du Droit me semble-t-il) à lui retirer des points sur un permis dont la date est postérieure à l'infraction.
Est-ce bien légal ?
Sinon qu'y-a-t-il lieu de faire ?

Merci

[SPARK]

Bonjour!

C'est extraordinaire comme les auteurs d'infractions qui ne manifestaient pas beaucoup d'intérêt pour la Loi lorsqu'ils commettaient l'infraction, deviennent tatillons, chicaniers, procéduriers une fois qu'ils se sont fait prendre. Mais dans le cas exposé par manche, ça ne "marche" pas. Mon exemple personnel aidera à comprendre.

J'ai passé le permis en France il y a longtemps. Puis j'ai habité en Suisse pendant des années; mon permis français a alors été converti en permis suisse. C'était une simple formalité. Puis, des années après, je suis rentré en France avec mon permis helvète. Quelques mois plus tard j'ai passé le permis D (transport en commun) et à cette occasion mon permis a été re-converti en permis français avec, en prime si j'ose dire, la validation pour la catégorie D.

POURTANT l'examen pour le permis D avait eu lieu AVANT l'établissement de mon nouveau permis français.

Aurai-je dû protester? Exiger de repasser l'examen?

A mon avis le cas de l'ami de manche est parfaitement légal; mais je ne suis ni avocat ni gendarme, ni juge...
Une chose faisable: la plupart des contrats d'assurance prévoient quelque chose du genre "assistance juridique"; ça ne coûte rien de poser la question à l'assureur.

Amicalement, SPARK

[manche]

Merci Spark pour cette réponse franche et loyale.

J'étais jusqu'ici, alors que je me rapproche du terme de ma vie, assez à cheval sur le respect de la Loi commune. Je le suis beaucoup moins quand je vois l'usage qui en est fait par ceux qui se plaisent à répéter : "c'est la Loi !". En fait, la Loi ne vaut que dans les limites du respect de l'autre. L'application (sévère) de la Loi pour la Loi n'a aucun sens. C'est "le fait du prince"... D'autant plus que ceux qui le disent sont bien souvent loin d'être qualifiés pour le faire, en dépit de leurs fonctions, et le disent même parfois à tort, ce qui est un abus d'autant plus révoltant que cela marche quand même !

Sur un plan purement philosophique, la mise en place et l'utilisation d'automatismes pour surveiller et sanctionner des hommes est plus que discutable, indiscutablement.