La nouvelle immatriculation du véhicule (SIV)

La nouvelle immatriculation des véhicules

La nouvelle immatriculation des véhicules date du 15 avril 2009 pour tous les véhicules neufs.
Concernant les véhicules d'occasion, cette nouvelle mesure est valable depuis le 15 octobre 2009, ces nouvelles plaques sont attribuées en cas de changement de propriétaire, changement d'adresse ou toute autre modification de la carte grise.

Nouvelle composition des plaques d'immatriculation :

Cette nouvelle immatriculation des véhicules est composée de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Cette immatriculation est attribuée de manière chronologique au niveau national. Ce nouveau numéro d'immatriculation sera attribué pour toute la durée de vie du véhicule.
Cette plaque possède des caractères noirs sur fond blanc et sur la partie droite de la plaque doit apparaître un identifiant territorial, par exemple le numéro de département avec son logo.
Le nouveau propriétaire peut demander sa nouvelle immatriculation partout en France. Si le véhicule acheté d'occasion possède déjà cette nouvelle immatriculation, alors le nouveau propriétaire n'est pas dans l'obligation de modifier sa plaque d'immatriculation.

Pourquoi l'instauration de ces nouvelles plaques minéralogiques ?

Le système de gestion des cartes grises atteignait ses limites.
Mais ce n'est pas la seule raison. En pratique, cela permet aux forces de l'ordre d'améliorer la lutte contre les trafics, et ce, grâce à des éléments de traçabilité qui apparaissent sur ces nouvelles plaques d'immatriculation.
Toutes ces plaques sont en effet répertoriées dans un fichier national qui lui même alimentera un fichier européen, ce qui permet notamment de verbaliser les étrangers commettant des infractions sur le territoire français.
Cela concerne les 14 pays signataires de l'espace Schengen qui autorise la libre circulation des biens et des personnes.
Ce système permet donc une meilleure sécurité, car il est à présent réputé infaillible. Il est en effet désormais possible de retrouver un véhicule suspect à travers l'Europe.

Face à cette nouvelle réglementation, 64 % des français regrettent la disparition du numéro de département auquel ils appartiennent. Toutefois, il est tout à fait possible de faire apparaître le numéro de département d'origine ainsi que son logo, sur le côté droit à fond bleu de cette nouvelle plaque d’immatriculation. Même s’il est moins visible.
L'un des avantages de ce nouveau système est que désormais, en cas de déménagement, il n'est plus utile de modifier sa plaque d'immatriculation, ni la carte grise.
De plus, il n'y a plus de soucis administratif, il n'est plus nécessaire de patienter dans ces interminables files d'attente puisque c'est le concessionnaire qui s'occupe de tout auprès de la préfecture concernée.