Codeclic.com - Tests du code de la route
Menu haut - Gauche Tester vos connaissances du code et de la conduite Le blog du code et de la sécurité routière L'annuaire des auto-écoles Les crash-tests Euroncap Le forum du code de la route et du permis de conduire Contacter Le webmaster de Codeclic Menu haut - Droite

Testez vos connaissances du code de la route 2014

Les stages de récupération de points sur le permis de conduire

Les stages de récupération de points sur le permis de conduire par | Mis à jour le

Croisement et dépassement

Stage de sensibilisation à la récupération des points

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points sur un total de 6 pour les permis probatoires ou de 12 pour les autres. Ils se déroulent sur deux jours (4 demi-journées), et sont organisés dans des centres agréés répartis sur l'ensemble du territoire. Suivre un stage de récupération de point peut relever d'une démarche volontaire ou d'une obligation.

Un conducteur peut être contraint de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cas d'une injonction officielle (réception du document 48N pour les permis probatoires, composition pénale ou alternative à la poursuite judiciaire pour les autres). Les stages de récupération de point s'adressent aussi aux conducteurs qui ont fragilisé leur permis à la suite de plusieurs infractions, et souhaitent récupérer quelques points avant d'atteindre un seuil trop bas.

Dans le cadre d'une participation libre, il n'est possible de suivre un stage que tous les deux ans. Le permis doit encore être valable, donc crédité d'un point au moins. Les titulaires d'un permis probatoire peuvent s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dès qu'ils ont perdu 1 ou 2 points. Pour les permis à 12 points, il faut attendre d'avoir perdu au moins 4 points pour avoir le droit de suivre un stage.

D'un point de vue financier, un stage de récupération de point coûte en moyenne 250 euros. Les titulaires d'un permis probatoire qui s'inscrivent à un stage suite à une infraction pourront se faire rembourser l'amende qu'ils ont réglée sur présentation d'une attestation de suivi.

Le permis de conduire

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points sur un permis de conduire. Il s'adresse aussi bien aux titulaires d'un permis de conduire à 12 points qu'aux jeunes conducteurs encore détenteurs d'un permis probatoire.

Pour pouvoir suivre un stage, le permis de conduire doit encore comporter un point au moins et 8 au maximum. Dans le cas du permis probatoire, le stage peut être suivi volontairement dès le premier point perdu. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit toutefois être utilisé avec parcimonie, car on ne peut en suivre un que tous les deux ans, à moins qu'il soit rendu obligatoire par une décision de justice ou suite à la réception du document 48N pour le permis de conduire probatoire.

Un stage de récupération de points aborde des thèmes qui sont généralement survolé pour l'examen du permis de conduire. Il s'agit donc d'enseignements complémentaires, et non de cours de code ou de conduite. Le stage s'étale sur deux jours au total, et est divisé en 4 demies-journées. Il rassemble une vingtaine de participants, et deux animateurs agréés par le Ministère de Transports. Bien qu'il concerne des conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions, un stage de récupération de points est loin d'être une leçon de morale, mais plutôt un tour d'horizon des implications sécuritaires du permis de conduire.

Être titulaire du permis de conduire suppose en effet une bonne connaissance des limites humaines et techniques en matière automobile, afin de savoir détecter une situation à risque, et être capable de l'anticiper. La première journée du stage de récupération de points est essentiellement descriptive. Elle commence par une description de la réalité de la sécurité routière (chiffres et politique), puis aborde la logique de l'accident ainsi que l'étude des comportements au volant et des situations d'infraction. Pendant la deuxième journée, les stagiaires sont interpelés sur les lois physiques (vitesse et freinage par exemple), les limites des véhicules actuels et les risques liés à l'alcool, aux drogues ou au médicaments au volant. Le stage insiste particulièrement sur les mesures de sécurité passive ou active qui permettent de limiter les risques, et, accessoirement, de conserver un maximum de points sur le permis de conduire...

Le permis de conduire à points

Avec un total de 12 points, voire 6 pour les permis probatoires, quelques infractions, même mineures, suffisent à fragiliser notablement un permis de conduire. Grâce aux stages de sensibilisation à la sécurité routière, il est toutefois possible de récupérer jusqu'à 4 points en deux jours...

Les détenteurs d'un permis à 6 points peuvent s'inscrire à un stage dès le premier point perdu. Il s'agit alors d'une démarche volontaire, conseillée mais non obligatoire. Pour les titulaires d'un permis à 12 points, le stage de sensibilisation n'est possible qu'à partir du moment où 4 points au minimum ont été effectivement retirés. Il faut bien entendu que le permis de conduire des éventuels stagiaires soit toujours valable, c'est-à-dire qu'il soit crédité d'au moins un point.

Comme il existe un délai entre l'infraction responsable de la perte de points et son imputation officielle, c'est la situation enregistrée sur le fichier national des permis de conduire à la date du début du stage qui est prise en compte et donne droit, ou non, à une inscription. Le solde de points est consultable librement dans toute préfecture ou sous-préfecture. La récupération de points au terme du stage est ensuite limitée à 4 au maximum, et ne peut bien sûr pas excéder le total de 6 pour le permis probatoire, et 12 pour le permis de conduire.

Au terme du stage de récupération de points, une attestation est remise aux conducteurs qui l'ont suivi. Mais les stagiaires sont déchargés de toute formalité : le centre agréé se charge lui-même d'informer la préfecture, et les points récupérés sont automatiquement reportés sur le permis de conduire des participants.