9 nouveaux textes parus au JO du 31 décembre 2009 et 2 le 1er janvier 2010 (mise à jour du 1er janvier 21 heures)

Joyeuse nouvelle année pour tous !

Pour clore l’année 2009, le JO nous a gratifié de 9 textes concernant le code de la route :

  • décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
  • arrêté du 17 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) modifiant l’arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d’équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen et le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  • arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (consultable séparément au format PDF)
  • arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
  • arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif au livret d’apprentissage
  • arrêté du 22 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé (consultable séparément au format PDF)
  • arrêté du 29 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d’expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  • arrêté du 29 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif à l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière
  • arrêté du 29 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009) relatif à l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière

et pour commencer la nouvelle année de 2 autres textes qui concernent les tracteurs et les épreuves sportives :

  • arrêté du 30 décembre 2009 (JO du 1er janvier 2010) modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (consultable séparément au format PDF)
  • arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 1er janvier 2010) portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2010 (consultable séparément au format PDF)

Le code de la route consolidé par le décret devrait être accessible dans quelques jours à partir des liens figurant dans la rubrique précitée.

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