Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d’expert en automobile

Cet arrêté paru le 12 janvier 2010 renvoie au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherch… 

Cela concernera les annexes III et IV de l’arrêté du 25 avril 1995 qui seront remplacées par les dispositions figurant en annexe de ce nouvel arrêté. 

Les personnes intéressées prendront date pour consulter ces BO.

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