Quand Big Brother distribue les pv…

Les bons vieux PV, attribués sur-place et à chaud par un agent que l’on pouvait toujours tenter d’attendrir ou de convaincre, seraient-ils voués à disparaître dans un futur proche ? Certaines municipalités de France se livrent en tout cas à des expériences qui devraient faire froid dans le dos de tous les habitués de la double-file ou des stationnements express aux emplacements interdits !

Big Brother

C’est à Draguignan, dans le Var, que tout a commencé. Gérard Jobey, directeur de la police municipale, a en effet donné son feu vert pour la verbalisation via caméra de vidéo-surveillance… Désormais, une voiture mal stationnée peut être verbalisée sans qu’aucun contractuel ne se soit manifesté sur les lieux : une vue sur l’infraction suivie d’un zoom sur la plaque d’immatriculation suffisent pour justifier l’établissement de procès-verbal à distance… et sans discussion. Selon Gérard Jobey, interrogé par le Figaro, « il est presque impossible de lutter contre le stationnement gênant avec une présence policière ». Les policiers de Draguignan affirment cantonner leur surveillance « dans la limite du raisonnable », et se concentrer presque exclusivement sur les stationnements en double-file (à l’occasion sur les stationnements gênants pour la circulation ou réservés aux handicapés). Apparemment, la formule fait recette puisque 538 verbalisations ont été réalisées de la sorte en 2009, et n’ont donné lieu qu’à un seul contentieux.

Sur le plan légal, le procédé alimente les débats. Pour certains, une simple prise de vue ne peut constituer une pièce suffisante pour l’établissement d’un procès-verbal : impossible de vérifier par exemple que la plaque d’immatriculation du véhicule verbalisé est bien fixée, ni qu’elle est identique à l’avant et à l’arrière. Il semble toutefois que l’utilisation des caméras de vidéo-surveillance pour lutter contre les conducteurs indélicats reste légale tant qu’aucun appareil spécifiquement dédié à cet usage n’a été prévu par la loi. Rémy Josseaume, juriste et président de la commission juridique de l’association «40 millions d’automobilistes» explique ainsi que, « à partir du moment où il n’existe pas d’appareil spécifiquement homologué pour constater un stationnement gênant, on peut se servir de la vidéo-surveillance. ». Afin de pouvoir se justifier en cas de contestation, la préfecture doit conserver les clichés réalisés par la caméra de vidéo-surveillance pendant un an.

Pour l’instant toutefois, très peu de municipalités se sont lancées dans l’aventure. Et si Cannes a testé le dispositif au mois d’octobre de cette année, Paris résiste encore à la tentation de la contravention par caméra interposée et la préfecture se veut rassurante : « ce n’est ni en place ni prévu pour l’instant ».

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