L’affaire du niqab et du code de la route

L’affaire fait grand bruit ces derniers temps. Le 2 avril dernier, lors d’un contrôle routier à Nantes, une femme de 31 ans a été verbalisée au motif de « circulation dans des conditions non aisées ». Cette femme de nationalité française conduisait en portant un niqab, un masque couvrant le visage (sauf les yeux). Elle a écopée d’une amende d’un montant de 22 euros.

L’avocat de la jeune femme, Me Jean-Michel Pollono, explique que sa cliente conduit de cette façon depuis 9 ans sans avoir été verbalisé par les forces de l’ordre.

Le policier s’est quand à lui basé sur l’article 412-6 du code de la route qui précise que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Cet article indique que les « possibilités de mouvement » et le « champ de vision » du conducteur « ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».

La conductrice a envoyé un recommandé au ministère public et ne règlera pas pour l’instant la somme demandé. Ce sera donc au tribunal de proximité que reviendra la lourde tache de trancher la question.

Niqab

Une réponse à L’affaire du niqab et du code de la route

  1. ticlop dit :

    Le niqab est une étoffe complétée de voiles pour couvrir les cheveux et le visage. Ne subsiste qu’une fente pour les yeux qui a mon sens ne dérange pas a la securité routière.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *