Radars automatiques : 20% de réduction sur vos amendes majorées !

Un décret rallonge désormais de 15 jours le délai de paiement des amendes forfaitaires à la suite d’une infraction constatée par un système automatisé.
Autre bonne nouvelle : Une « remise » de 20% sur votre amende majorée si le paiement s’effectue dans les 30 jours à compter de sa date d’envoi.

La mesure entrera en vigueur à compter du 1er Novembre 2008.

Le décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 et publié au journal officiel du samedi 2 Août met en place deux nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement des amendes délivrées à la suite d’une infraction constatée par un système automatisé. Ce décret ne s’applique donc, pour l’instant, qu’aux radars automatiques mais sera également valable dans le futur pour les détecteurs de passage au feu rouge, par exemple.

– Le conducteur en infraction optant pour le paiement par internet (télépaiement) ou timbre dématérialisé de son amende forfaitaire, se voit désormais offrir un délai de 15 jours supplémentaires, disposant ainsi de 60 jours au lieu de 45 pour régler son dû.
A noter que le tarif minoré est applicable durant un délai de 30 jours au lieu de 15.

– Concernant les amendes forfaitaires majorées, le conducteur optant pour le paiement par internet (télépaiement) ou par timbre dématérialisé et payant son amende dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi, se verra « offert » une remise de 20% sur la somme dûe.

Attention, la mesure ne s’applique qu’aux avis de contravention émis à compter du 1er novembre 2008. Ces avis mentionneront la possibilité de bénéficier de ce délai supplémentaire.

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