Plaques d’immatriculation (rappel des caractéristiques)

A l’occasion de la généralisation du SIV (système d’immatriculation des véhicules) le 15 octobre prochain aux véhicules d’occasion, il est bon de rappeler que les plaques d’immatriculation sont soumises à des règles bien précises. Plutôt que d’accepter la pose de plaques non conformes qui risquent de faire l’objet d’une verbalisation lorsque ce thème sera à l’ordre du jour, il convient de noter que les plaques doivent être conformes à l’arrêté du 9 février 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf… qui en détaille toutes les caractéristiques.

On notera notamment qu’elles doivent pour cela être homologuées (inscription TPPR en conformité avec un autre arrêté du 9 février 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf…, être à fond blanc à l’avant comme à l’arrière. Les rivets de fixation doivent être de la même couleur que l’endroit où ils sont posés (bleu si dans le logo européen, blanc dans le fond de la plaque, noir si dans un caractère). Les caractères ne doivent pas être ouverts pour ceux qui ne le sont pas normalement (exemples ; pas d’ouverture dans le zéro, dans le B, le D, etc.). Une bavette publicitaire est autorisée, mais elle ne doit comporter que les coordonnées du professionnel ayant vendu le véhicule ou posé la plaque.

Nous ne reviendrons pas sur l’identifiant de la région et du département déjà longuement débattu.

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