Code de la route à télécharger

Depuis sa recodification en 2000 pour une mise en application le 1er juin 2001, le code de la route a été modifié ou complété en moyenne une fois par mois, soit une centaine de fois en quelques années.

Pour permettre aux uns et aux autres de retrouver les informations qu’ils recherchent, le site de Bernard Frechin a remplacé son fichier « code de la route » à télécharger par de nouveaux liens vers des sites spécialisés en législation (Légifrance et Droit.org).

En effet, face à ces changements multiples, il devenait nécessaire d’en avoir de manière facilement accessible les références, ce que l’ancien fichier ne permettait pas.

Outre cela, il est maintenant possible, à partir de certains de ces nouveaux liens, d’accéder directement article par article à une chronique juridique, aux autres codes auxquels le code de la route fait référence, à une information croisée vers les autres textes où l’article considéré est cité, etc.

A chacun de tester ces nouveautés pour définir celle qui lui convient le mieux.

Malheureusement, le site de Bernard Frechin n’est plus disponible depuis le 08 Juin 2013.

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