Le secret suisse est à l’amende…

Un accord bilatéral entre les polices suisse et française, décidé en juillet 2009, est à présent opérationnel. Mais que les détenteurs de comptes richement garnis se rassurent : il ne s’agit que de faire la chasse aux chauffards, mauvais payeurs ou récidivistes…

Autrefois, un Suisse flashé pour excès de vitesse en France (ou l’inverse) n’était guère inquiété une fois de retour dans son pays s’il décidait de ne pas payer son amende. Ce temps-là est désormais révolu… Car les policiers suisses et français partagent maintenant leurs fichiers par voie électronique : chacun peut consulter en un instant l’historique des infractions routières d’un conducteur ou de son véhicule. Au besoin, la collaboration France-Suisse s’étend également au recouvrement forcé du montant de l’amende…

Bien entendu, l’accès aux données des deux polices est strictement limité aux infractions routières, et passe par le filtre de deux organismes, l’OFROU et EUCARIS. Un policier suisse désirant connaître les antécédents d’un conducteur français devra envoyer sa requête à l’OFROU (Office Fédéral des Routes), qui communique avec le système européen EUCARIS. La réponse cheminera en sens inverse, en quelques secondes seulement.

En matière de sécurité routière, la collaboration entre pays frontaliers existe depuis longtemps : les policiers de Suisse, d’Autriche et des Pays-Bas échangent ainsi leurs données assez volontiers depuis des années. Mais l’automatisation du processus telle qu’elle a été mise en place entre la France et la Suisse, assure davantage de rapidité, donc d’efficacité. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une première, car l’Allemagne et la Suisse partagent leurs fichiers électroniques des infractions routières depuis l’été 2006…

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