A quand l’harmonisation européenne concernant les infractions au code de la route ?

Alors que les congés d’été avancent à grands pas, les différents pays européens s’attendent quant à eux à revivre le traditionnel scénario estival concernant les infractions au code de la route réalisées par des automobilistes étrangers.

En effet, chaque année, ce sont des milliers d’amende qui n’aboutissent jamais, et finissent par êtres détruites faute d’informations obtenues sur les contrevenants.

Quinze mille amendes détruites, dont une grande partie concernant des conducteurs étrangers. C’est le constat dressé par la justice belge, qui peine à réunir les données nécessaires pour poursuivre les automobilistes en infraction.

Ce constat s’applique bien sûr à l’ensemble des pays européens. Toutefois, même si un accord concernant la France et la Belgique devrait entrer en vigueur cet été, après avoir été reporté pendant quatre ans, il ne permettra qu’à ces deux pays de mener des poursuites à l’encontre des conducteurs concernés. Pour les autres états européens, chacun agit selon ses moyens pour obtenir les informations indispensables.

Certains états membres sont coopératifs, alors que d’autres le sont beaucoup moins. C’est pourquoi l’harmonisation européenne concernant les contraventions de roulage devrait représenter la solution pour mettre fin à ce chaos.

Eucaris (European car and driving licence information system), le nom du système informatique censé solutionner le problème, permettra à ce titre aux policiers de l’Union européenne de contrôler les plaques d’immatriculation de l’ensemble des automobilistes européens. Et ainsi d’accéder directement à leurs données et coordonnées, afin de pouvoir les poursuivre et les contraindre à régler leur amende.

A titre d’information, la moitié des infractions constatées en juillet et août sur les autoroutes françaises sont le fait d’automobilistes étrangers.

Il ne reste plus qu’à attendre la mise en œuvre de ce système d’harmonisation européenne, prévue en Belgique le sept novembre 2013.

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