Le risque encouru par les conducteurs de fauteuils roulants en état d’ivresse

Au 1er juillet 2012, tous les conducteurs de véhicules devront avoir un éthylotest dans l’habitacle. Or, selon un article du site handicap.fr, il semblerait que les conducteurs de fauteuils électriques soient exemptés de cette obligation.

Pourquoi ces personnes ne seraient-elles pas concernées par les règles du Code de la Route pour la conduite en état d’ivresse ?

Pour répondre correctement à cette question, il convient de distinguer les différents types de fauteuils utilisés :

    • Un fauteuil manuel – sans moteur – est assimilé à un piéton, au regard du code de la route (Article R 412-35) : le conducteur peut donc emprunter les trottoirs comme la chaussée (mais avec précautions)
    • Un fauteuil roulant électrique d’intérieur ne dépasse pas la vitesse de 6 kilomètres par heure et n’est pas considéré comme un véhicule à moteur.

Pour ces deux premiers cas, les conducteurs de ces engins, ivres, ne risquent pas grand-chose : au pire, ils peuvent être sanctionnés pour état d’ivresse sur la voie publique (IVP).

  • Un fauteuil roulant d’extérieur peut rouler à 10 kilomètres par heure. Il est donc soumis au Code de la route, conformément à l’article R 311-1.
    Pour ces conducteurs, le risque est bien réel. Sans permis de conduire, ils encourent une amende, une interdiction de passer le permis pendant 3 ans ou de conduire une voiture sans permis. Ils risquent aussi une peine pénale, une peine d’intérêt général et une interdiction temporaire ou définitive d’utiliser le fauteuil, en cas d’accident. Pour les conducteurs dotés d’un permis, le risque peut aller jusqu’au retrait partiel ou à l’annulation du papier rose, avec retrait de points.

Mais, le site handicap.fr, qui a interrogé Maître Yann Lefebvre, spécialisé dans le droit routier et la défense des automobilistes, affirme, à travers lui, que la dernière jurisprudence en la matière datait de 1954 !

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