Le nouveau décret établit la liste des routes à grande circulation

Suite à l’évolution du réseau routier et à la décentralisation de nombreuses routes nationales, l’État redéfinit avec les collectivités territoriales et les groupements propriétaires des voies, les routes à grande circulation. Elles permettent d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du réseau routier ainsi que la continuité des itinéraires principaux sur le territoire français (1).

Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, publié au Journal officiel du 5 juin 2009, précise la liste des routes à grande circulation (RGC) qui a fait l’objet d’une longue procédure de recensement, coordonnée localement par les préfets des différentes zones de défense.

Il formalise, pour la première fois, les critères qui définissent qu’une route soit une RGC : délestage du trafic, circulation des transports exceptionnels, convois et transports militaires, desserte économique du territoire. À ce titre, les RGC justifient de règles particulières en matière de police de la circulation, relatives notamment au pouvoir de police du préfet sur ces routes.

Le réseau des RGC s’étend sur environ 44 000 km. Il est composé de 9 000 km de routes nationales (27 %), 34 000 km de routes départementales (71 %) et de 1 000 km de voies communales (2 %). La liste annexée au décret précédent de 1952, plusieurs fois complétée, n’avait pas été modifiée en profondeur et comportait 65 000 km de voies.

En Outre-mer, les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion possèdent également un réseau de RGC. En Corse, par dérogation à l’article L110-3 du Code de la route, la liste des RGC est fixée par l’Assemblée de Corse et ne figure pas dans le présent décret.

(1) La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a introduit une nouvelle définition des routes à grande circulation (RGC) reprise dans l’article L110-3 du Code de la route.

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