Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

Cet arrêté, paru le 4 décembre 2008 au JO, indique les modalités de la formation nécessaire aux titulaires d’un permis B obtenu depuis le 1 er janvier 2007 pour conduire une motocyclette légère.

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