Code de la route consolidé

Le code de la route consolidé (modifié en dernier lieu par le décret 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduire) est d’ores et déjà disponible sur le site Légifrance.

Les articles concernés sont notamment les articles R.311-3, R.211-5 et R.211-5-1, 2 et 3, R.211-6, R.316-6, ainsi que R.317-25.

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