Réforme du permis de conduire : condamnée par une circulaire

Véritable slogan et digne des meilleures campagnes électorales, la formule annonçant un permis « moins long, moins cher et plus sûr » semble vouée à rejoindre les plus belles déclarations d’intention jamais suivies d’effets. En effet, l’une des mesures phare de la réforme, qui permettait de raccourcir les délais d’attente pour le passage du permis, a été purement et simplement annulée par une très discrète circulaire adressée aux préfets fin 2009.

En décembre, la Direction de la Sécurité et de la Circulation ordonnait en effet aux préfets d’annuler l’organisation d’examens le samedi matins. Conséquence directe de cette circulaire : les 250 000 places supplémentaires qui devaient être créées entre 2010 et 2011 par ce moyen sont définitivement oubliées. Raison invoquées pour cette annulation : la crise économique, qui devrait faire diminuer le nombre de candidats, et l’arrivée de 35 nouveaux inspecteurs du permis de conduire.

Cette remise en cause des mesures annoncées est déjà déplaisante en elle-même. Mais il s’y ajoute manifestement un refus d’assumer de la part des pouvoirs publics, qui ont agi, sinon en secret, du moins avec la plus grande discrétion : en janvier 2010, alors que la circulaire avait déjà été diffusée auprès des préfets, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, se félicitait publiquement des nouvelles modalités de passage du permis de conduire qui était devenu, selon lui, « moins long, moins cher mais pas plus facile ». C’est donc le Parisien / Aujourd’hui qui a révélé l’existence de cette circulaire interdisant l’organisation d’examen le samedi.

Les professionnels ont réagi avec vigueur à cette information. Pour l’Unidec (Union Nationale Intersyndicale Des Enseignants de la Conduite), c’est « un scandale pur et simple ». Et une lettre commune a été envoyée le 10 février au Premier ministre. Les professionnels s’y élèvent contre « les pouvoirs publics qui ont renoncé à leur engagement et bafoué le « pacte » tacite de transparence et de confiance conclu avec les professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ». Selon les syndicats, l’annulation des 250 000 places supplémentaires pour l’examen est d’autant plus dommageable que les effectifs de candidats vont être amenés à augmenter dans les mois qui viennent (fin de la crise, arrivée des bénéficiaires du permis à un euro), tandis que le rendement des inspecteurs vont, à l’inverse, être diminués (départ en formation de 1300 inspecteurs pendant 3 jours, ce qui correspond à 40 000 places d’examens en moins, et réduction du nombre d’examens par inspecteurs pour une meilleure gestion informatique).

Actuellement, le délai moyen pour passer le permis est d’environ 4 mois. Avec cette circulaire et dans le contexte actuel, le gouvernement risque d’augmenter encore ce délai, et, par répercussion, d’augmenter également le prix du permis. Il ne restera donc plus grand-chose du permis « moins long, moins cher et plus sûr ». Pour s’élever contre cette mesure, les professionnels de la conduite envisagent d’importantes manifestations dans les jours à venir.

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