Focus sur les PV électroniques

2013 marque l’arrivée généralisée du PV électronique. Partout dans l’hexagone fleurissent les petites machines qui, désormais, accompagnent les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’élaboration de leurs amendes. Réalisées sur terminaux portables, ces dernières sont directement envoyées par courrier aux contrevenants.

Le métier est, ainsi, entièrement revisité : «grâce à un terminal sécurisé, les agents remplissent une fiche numérique. Les informations sont stockées dans l’appareil, puis télétransmises au centre de traitement des contraventions de Rennes, qui envoie ensuite le PV au contrevenant», précise David Barbelivien, le directeur général d’Indestat, une des sociétés présente sur le marché du PVe. Avec ce nouveau procédé, l’infraction est enregistrée en moins de deux minutes. En plus, cette entreprise permet, également, la délivrance d’un ticket pour avertir l’automobiliste de sa verbalisation. A Chauny (Aisne), le traditionnel papillon est désormais remplacé par un papier carré, avec la mention « Information » placé sous vos essuie-glaces. Enfin, ces PVe signent, aussi, la fin des passe-droits : « je ne peux pas intervenir, car tout est géré directement à Rennes », souligne, Daniel Giraud, maire des Lilas (93).

Déjà des développements dans les usages …

À Saint-Mandé, dans le département 94 (Val-de-Marne), la surveillance est automatique, générée par vidéo-verbalisation, adoptée depuis le 1er janvier 2013. Le fonctionnement est très simple : grâce au système de vidéosurveillance de la ville, une infraction peut être repérée et verbalisée sur le champ. Il suffit de prendre deux photos horodatées (une sur la plaque d’immatriculation, l’autre sur la situation montrant l’infraction), puis de verbaliser le contrevenant via le terminal électronique. L’information part donc directement à Rennes et une main courante joint les deux photos en cas de contestation. Ce test, aujourd’hui limité à la ville de Saint-Mandé, pourrait intéresser d’autres communes car il présente plusieurs avantages, dont celui de protéger la contractuelle du mécontentement des personnes verbalisées.

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