Un fait : les infractions routières encombrent les tribunaux

En 1998, les manquements au code de la route représentaient 31 % des contentieux gérés par les tribunaux ; aujourd’hui, ce pourcentage est passé à 48 %. C’est pourquoi, depuis septembre 2012, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a constitué une conférence de consensus, chargée d’optimiser les réponses pénales et diminuer le nombre de récidives.

Afin d’élaborer des pistes concrètes, voire des solutions, la présidente de ce comité, la magistrate Nicole Maestracci, a interrogé de nombreuses personnes (représentants syndicaux, associations, experts, professionnels).

Ces entrevues ont révélé la nécessité et l’urgence de « s’interroger sur le périmètre de la justice pénale ». Dans ce sens, Frédéric Fèvre, le procureur de la République de Lille, suggère, par exemple, que « les contraventions de 5ème classe, c’est-à-dire les plus graves, subissent un traitement purement administratif, en commissions de police ou en préfecture, avec possibilité de recours devant un tribunal, en cas de contestation seulement.

En ce qui concerne la récidive, il convient, selon la présidente du comité, de « s’interroger sur le sens des peines qu’on inflige ». Parmi les pistes proposées, le jury de la conférence de consensus pourrait réclamer la mise en place de période de probation, en lieu et place de l’incarcération immédiate.

Le fruit de toutes ces réflexions sera transmis, dans la semaine du 18 février 2013, au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, ainsi qu’à sa commanditaire, la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Malgré tout, il faut savoir qu’une simple mise en application de ces préconisations ne sera pas suffisante, au regard des effectifs présents dans l’Hexagone. En effet, on compte, en France, trois procureurs de la République pour 100 000 habitants, contre 6 en Allemagne et 12 au Portugal. En d’autres termes, pour que l’application de ces mesures ait une chance de fonctionner, il faudra, en parallèle, développer les moyens humains.

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