Nids de poule et recours

Chaque semaine, l’avocate Déborah Carmagnani sélectionne une question de droit et y répond. Aujourd’hui, elle a tenu à éclaircir les questions relatives aux recours possibles en cas d’endommagement de véhicules sur un nid de poule.

Un automobiliste heurte violemment une cavité dans la chaussée : la conséquence, n’est pas forcément immédiate et peut-être insidieuse. La voiture, tout en roulant encore, développe, par ce choc, un souci de parallélisme, de capteur de réglage des phares et sa roue devra être changée prochainement. Mais qui est responsable ? Quels sont les recours juridiques possibles ?

Selon l’avocate, l’assuré tout risque doit faire une déclaration auprès de son organisme d’assurance sur cet incident. Ce dernier pourra, s’il le souhaite, se retourner contre la société en charge de la route endommagée. Par contre, si l’assuré n’est pas couvert en tout risque, il peut faire une réclamation à cette même société s’il respecte plusieurs conditions : l’automobiliste doit s’adresser à l’entreprise en charge de la portion concernée et doit rassembler un certain nombre de justificatifs pour obtenir un droit à indemnisation (la preuve de la réalité de l’incident émanant des forces de l’ordre, d’une dépanneuse ou d’un tiers et la preuve du dommage mentionnant son descriptif détaillé accompagné d’un devis ou d’une facture). Ces éléments devront accompagner une demande de prise en charge par écrit, transmise à la société, et une lettre soulignant le lieu précis (numéro de route, sens de circulation, point kilométrique) ainsi que les circonstances de l’événement (conditions, conduit, position des autres voitures, etc.).

Après enquête, la responsabilité de la société propriétaire du morceau de route est engagée ou non. A noter que la présence d’un panneau prévenant le conducteur des défauts de la chaussée entraîne systématiquement le rejet des demandes et le report de la responsabilité à l’automobiliste.

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