Le contrôle médical d’aptitude à la conduite

L’évaluation des aptitudes physiques, cognitives et sensorielles est obligatoire pour les conducteurs ayant perdu les 12 points du permis et ceux ayant dû subir une annulation ou une suspension de permis. A ces cas spécifiques, il faut ajouter les conducteurs atteints d’une affection médicale ou simplement tributaires d’un contrôle médical récurrent, sans oublier certains cas particuliers, comme, par exemple, les enseignants d’auto-école ou les personnes souhaitant être exemptées du port de la ceinture de sécurité. Pour plus ample information, la liste est précisée dans l’arrêté du 31 juillet 2012, mis en application le 1er septembre suivant.

A noter qu’en application de l’article R221-14 du code de la route, le préfet dispose d’un pouvoir pour obliger un conducteur à se soumettre à ce contrôle médical, s’il dispose d’informations pouvant valider une inaptitude à la conduite.

Cette évaluation des aptitudes à la conduite se traduit par un contrôle, réalisé par un médecin agréé par le préfet ou appartenant à une commission médicale primaire. A noter que le médecin traitant – même s’il dispose de l’habilitation – ne peut effectuer le contrôle sur son patient. Seule la commission médicale primaire est autorisée à gérer les affaires relatives à l’alcool ou aux stupéfiants ; dans les autres domaines, les médecins agréés par le préfet peuvent effectuer l’évaluation.

A l’issue du contrôle, le professionnel délivre son avis au préfet : aptitude, aptitude temporaire, aptitude avec restrictions d’utilisation du permis et inaptitude. La personne évaluée peut saisir la commission médicale d’appel, en cas d’avis non favorable. Si la décision est confirmée, le plaignant ne peut pas demander un autre contrôle, avant un délai de 6 mois.

« En pratique, les intéressés étant souvent très réticents à se soumettre à ce contrôle, la préfecture est obligée de les convoquer devant la commission médicale des permis de conduire. » souligne la préfecture de l’Aisne.

Une réponse à Le contrôle médical d’aptitude à la conduite

  1. Starbuck dit :

    Les rares études médicales qui ont pu être organisées sur l’ état physique des conducteurs en France ont fait apparaitre, pour l’ une d’entre elle, que 300 000 personnes roulaient sans y voir clair! A quand un « contrôle technique » obligatoire pour les conducteurs qui serait enfin une vraie mesure de prévention routière certainement plus efficace que les mesures de racket fiscal de la pseudo-sécurité routière officielle!

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