Triangle de présignalisation et gilet haute-visibilité ? point de la situation au 11 octobre 2008

Deux arrêtés pris en application de l’article R.416-19 du code de la route ont été publiés le 4 octobre 2008 au journal officiel.

Ces arrêtés stipulent notamment que la conformité du gilet doit être attesté par le marquage CE, ce qui permet, par application de la directive relative aux équipements de protection individuelle, d’utiliser en plus de celui conforme à la norme EN471, celui correspondant à la norme EN1150.

Les anciens triangles comportant une homologation TPE sont admis en plus de ceux marqués E27R.

Il est noté que « l’obligation de mise en place du triangle ne s’applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur », sans qu’il soit impliciteement reconnu que les autoroutes rentrent systématiquement dans ce cadre.

Le site de Bernard Frechin reprend tous les textes dans la rubrique « code de la route », documents 1 et 3 à télécharger en PDF.

A noter la publication au JO, le 11 octobre 2008, d’un rectificatif concernant les gilets où l’absence d’une virgule dans le texte initial le rendait incompréhensible pour l’application de l’exemption de son port aux conducteurs de quadricycles à moteur non carrossés et de véhicules agricoles.

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