Taxer la délinquance et soutenir l’aide aux victimes

Alcootest

Missionnée en mars 2013 par le gouvernement, la députée PS Nathalie Nieson était chargée de trouver une solution afin d’améliorer la situation financière des structures d’aide aux victimes, dont les subventions baissent depuis quelques années. Plusieurs pistes ont été envisagées, dont la taxation des personnes condamnées au pénal.

Une majoration de dix euros

En France, les associations d’aide aux victimes de délinquance accompagnent, chaque année, plus de 300 000 personnes. Mais, ces structures sont dépendantes des subventions publiques, et aujourd’hui, elles disparaissent, faute de moyen. C’est pour cette raison que la députée PS Nathalie Nieson propose d’augmenter de dix euros les amendes des infractions pénales. Cette taxe, qui concerne notamment les infractions au Code de la route, s’inspire d’une mesure appliquée au Canada depuis plus de vingt ans. Les excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’alcoolémie dépassant les 0,8 g/l, ou encore la conduite sans permis seront visés, à l’instar des autres délits relevant du pénal. De cette façon, les sommes collectées permettront à financer les activités de soutien psychologique et juridique des associations spécialisées.

Nathalie Nieson

Une mesure de service public

Parmi les propositions de la députée, il y aura la création d’un fond national d’aide aux victimes d’infractions pénales, ainsi que celle d’un organisme chargé de collecter ces nouvelles ressources. Le gouvernement précise, cependant, qu’il ne s’agit pas d’aggraver le sort des délinquants. En plus de son objectif financier, la mesure a une fonction symbolique et pédagogique. En complément à la prévention, cette répression nouvelle pourrait peut-être aider à faire reculer l’insécurité routière. A noter que l’union syndicale des magistrats est, quant à elle, dubitative. Elle estime que la majorité des peines prononcées, avec amende, représente des contentieux sans victime.

Aujourd’hui, le projet est entre les mains du ministère des finances, chargé d’analyser son efficacité.

 

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