éthylotest antidémarrage et ceintures de sécurité dans les autocars

Un arrêté du 13 octobre 2009, paru le 25 novembre au JO, stipule qu’à partir du 1er janvier 2010, les nouveaux autocars destinés au transport d’enfants devront être équipés d’un éthylotest antidémarrage.

Le 1er septembre 2015, tous les autocars devront en être munis.

A cette même date, ils devront également tous comporter des ceintures de sécurité.

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