Le drame s'était déroulé le 14 Juillet 2006 sur l'autoroute A83. Un conducteur avait mortellement blessé une employée des ASF (Autoroutes du Sud de la France).

En cause : un régulateur de vitesse qui se serait bloqué, empêchant le chauffeur du véhicule de ralentir ou de freiner.

L'homme qui comparaissait, âgé de 55 ans et résidant à Toulouse, avait mortellement blessé une employée des ASF alors qu'il circulait à un bord d'un véhicule pratiquement neuf, de marque Toyota et de type Rav4.

En ce 14 Juillet 2006, l'homme n'avait pas réussi à désactiver le régulateur de vitesse en arrivant à proximité du péage et il a expliqué la barre du tribunal que “le frein ne répondait pas, la pédale était dure”.

Le véhicule avait alors fauché Stéphanie Mat, 46 ans et employée des ASF. Celle-ci était décédée sur le coup.

Le tribunal est allé à l'encontre de l'avis de l'expert, ce dernier n'ayant conclu à aucune défaillance du système de régulation. Le tribunal a, quand à lui, estimé que le conducteur n'avait pas pu résister à une force qui s'opposait à lui.

C'est la deuxième fois en moins d'un an que la justice relaxe un conducteur à la suite d'un blocage de régulateur de vitesse ayant entraîné un accident mortel sur la route.

En effet, le 20 décembre dernier, la cour d'appel de Chambéry avait également relaxé une conductrice qui avait percuté un véhicule à la suite d'une supposée défaillance du régulateur de vitesse de sa Toyota Corolla.