PV de stationnement : un montant bientôt fixé par les Maires

Prix des PV de stationnement fixé par les Maires

Un sujet qui concerne la plupart des automobilistes en ville : les procès-verbaux de stationnement, appelés plus communément PV. Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée nationale a voté la dépénalisation de ces amendes ; en d’autres termes, les Maires auront bientôt la possibilité de fixer leur propre montant. Cette proposition est incluse dans le projet de loi de décentralisation, mais fait déjà polémique.

Les causes d’une telle mesure

Cette modification des amendes est encouragée par les inégalités de stationnements entre les villes françaises. Actuellement, le montant des PV est fixé à 17 euros sur l’ensemble du territoire français. Une somme dissuasive dans les grandes villes comme Paris, où les places sont chères tandis qu’elle s’avère légèrement excessive dans les petites communes. A noter que dans tous les cas, seulement un tiers des automobilistes prendrait un ticket à l’horodateur. Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a donc voté la dépénalisation des procès-verbaux, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, étudié en seconde lecture. Si cette mesure entre en vigueur  (pas avant deux ans minimum), les Maires auront donc la possibilité de fixer, eux-mêmes, le montant des amendes.

stationnement difficile dans les grandes villes

La mesure en application

Le texte prévoit, quand même, une limite à cette liberté : les contraventions ne pourront pas dépasser la somme d’une journée entière de stationnement. Par conséquent, à Paris, le PV ne pourra se dresser au-delà de 36 euros tandis qu’à Lyon, cela ne dépassera pas plus de 20 euros. Dans d’autres villes, le coût  sera moins élevé qu’aujourd’hui, comme, par exemple, au Havre (12 euros) ou à Boulogne-sur-Mer (8 euros). Cependant, cette mesure ne plaît pas aux associations d’automobilistes qui dénoncent l’impossibilité de contester les PV. En effet, les conducteurs ne pourront plus protester auprès du tribunal de police, ils devront prendre un avocat pour aller devant le tribunal administratif. Un projet de loi, donc, en cours, mais déjà fortement discuté.

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