Deux textes concernant l’enseignement de la conduite

Sont parus au JO du 31 janvier 2009 :

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Les textes d’origine consolidés seront disponibles dans quelques jours sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/initR…

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