Immatriculation et plaques

Pour ceux intéressés par le sujet, un décret et trois arrêtés traitant de l’immatriculation et des plaques sont parus le 11 février 2009 au JO.

Mais, ils ne rentreront en vigueur qu’à la parution d’un autre arrêté, tout cela en relation avec le nouveau système d’immatriculation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *