Nouveau système d’immatriculation

Après des années de tergiversations, le nouveau système d’immatriculation entrera en vigueur le 15 avril.

Sur le site de Bernard Frechin, vous trouverez le code de la route incluant les modifications introduites par ce nouveau système, ainsi que les anciens articles en vigueur jusqu’au 15 septembre 2009 pour les véhicules déjà immatriculés, mais dans l’ancien système.

Sous la rubrique « textes parus depuis le 1er juillet 2006, figurent également les références des arrêtés définissant les caractéristiques des plaques d’immatriculation soumises à des contraintes très précises. Attention à ne pas se faire poser des plaques non conformes !

A noter qu’en absence de toute cause nécessitant un changement de certificat d’immatriculation (ex carte grise), les immatriculations actuelles resteront en place jusqu’en 2020.

Une réponse à Nouveau système d’immatriculation

  1. Bennnoit dit :

    Que risque-t-on si on ne fait pas figurer le logo de la région et le département sur la plaque ou qu’on le masque? Y a-t-il des sanctions pénales de prévues?

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