Les chauffards de l’UE seront punis !

Jeudi 2 décembre 2010, l’Union Européenne a décidé de mettre fin à l’impunité des chauffards sur ses routes : les conducteurs ayant enfreint les règles du code de la route devront s’acquitter d’une amende. Jusqu’ici les mesures punitives étaient souvent limitées aux frontières du pays ; désormais, les poursuites se feront jusque dans leur pays de domiciliation.

Si vous êtes flashés en infraction, la police de l’État dans lequel l’infraction a été commise sera en mesure de vous poursuivre et de vous sanctionner a précisé le commissaire aux Transports Siim Kallas dont les ministères de l’Union Européenne ont adopté la proposition (02/12/2010).

Avec 35.000 morts en 2009 sur les routes de l’Union Européenne, le but affiché de cette mesure est de diminuer les quatre infractions les plus meurtrières, qui représentent 75% des décès :

  • Excès de vitesse
  • Conduite en état d’ivresse
  • Non-respect des feux de signalisation
  • Non-respect du port de la ceinture de sécurité

Mais la mesure permet également de sanctionner les personnes qui conduisent sous l’influence de drogues, celles qui ne portent pas de casques en moto, celles qui s’arrêtent illégalement sur la bande d’arrêt d’urgence et celles qui utilisent le téléphone portable en conduisant.

Aujourd’hui, les conducteurs étrangers, ressortissants d’un autre état, représentent 5% du trafic mais commettent 15% des excès de vitesse, notamment à cause de cette impunité qui sévissait jusqu’à maintenant.

Cette collaboration inter-état se traduira concrètement par l’échange électronique de données qui permettra de donner à l’Etat qui doit délivrer l’infraction et l’amende, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule. Certaines dispositions seront prévues pour s’assurer du bon paiement des amendes dues.

Avant d’être adoptée, le Parlement devra approuver cette proposition et les Etats membres disposeront alors de deux ans – jusqu’en 2013 – pour l’intégrer dans leur législation.

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