Assouplissement de certaines règles de stationnement

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010, paru au JO du 18 assouplit certaines règles de stationnement. Sous réserve d’une décision prise par les autorités compétentes du lieu concerné, il sera, par exemple, possible de stationner sur les places de livraison (cf. billet précédent pour Paris), les arrêts de bus, de taxis (à certains horaires également pour ces deux derniers cas), les souterrains, les passages supérieurs, etc.

Il sera également possible de faire stationner des cycles en zone piétonne aux emplacements qui y seront réservés.

Texte du décret sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246353&dateTexte=&categorieLien=id

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