Un projet de loi visant à renforcer la répression des chauffards

C’est aujourd’hui, mercredi 27 mai, qu’est présenté en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie (Ministre de l’intérieur) un projet de loi visant à renforcer la répression vis à vis des chauffards considérés comme particulièrement dangereux.

Voici un aperçu de quelques-unes des mesures présentes dans le texte de ce nouveau projet de loi :

  • La conduite sans permis sévèrement sanctionnée

La multiplication des radars entraîne pour de nombreux automobilistes la perte de points sur leur précieux papier rose. Conséquence directe : la hausse du nombre d’automobilistes conduisant alors que leur permis de conduire est suspendu ou retiré. Le projet de loi prévoit donc de confisquer de façon quasi obligatoire le véhicule alors qu’à l’heure actuelle cette confiscation est laissée à l’appréciation du juge. Il est à noter que cette sanction s’appliquera également pour les récidives de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h).

  • Conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants

La confiscation du véhicule pourra être prononcée dès la première infraction commise. De même si l’automobiliste refuse de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie et de drogue. L’installation d’un éthylotest antidémarrage pourra être installé. La mise en place de cet éthylotest pourrait se substituer dans certains cas à la suspension du permis de conduire du conducteur.

  • La lutte contre le trafic de points

Autre élément marquant de cette proposition de loi, la lutte contre le trafic de points. En effet, nombreux sont les automobilistes tentés de « monnayer » leurs points. Tentation d’autant plus grande qu’un vide juridique existe concernant cette pratique. Dorénavant, l’acheteur, mais également le vendeur, risquerons une peine de prison de 6 mois et de 15000 euros d’amende. Peine doublée si le trafic est effectué via Internet.

Une réponse à Un projet de loi visant à renforcer la répression des chauffards

  1. fred dit :

    voudriez vs m envoyer le texte de loi défendu par madame alliot marie la semaine passée sur la réglementation de la circulation en france.

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