Nouveaux textes parus au JO

Ce ne sont pas moins de 6 textes qui sont parus le 19 décembre 2009.

Ils concernent les cinémomètres, l’enseignement de la conduite, le bonus-malus pour les véhicules dits propres.

Notons que le tableau présenté semble comporter des erreurs et sera susceptible de faire l’objet d’un rectificatif.

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