Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduire

Ce texte, paru au JO le 20 décembre 2009 modifie le code de la route en ce qui concerne l’apprentissage de la conduite et le permis de conduire.

Il introduit notamment la notion de conduite encadrée et de conduite supervisée.

La version consolidée du code résultant de ces modifications sera disponible sous huitaine sur les sites habituels.

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