Le numéro NEPH


Qu'est-ce que le NEPH ?

Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro constitué de 12 chiffres, attribué par les services de la préfecture à une personne présentant un dépôt de dossier d'inscription au permis de conduire (par exemple le permis B ou le permis moto).

Le numéro NEPH est indispensable pour s'inscrire et se présenter à l'épreuve théorique (le code) ou pratique (la conduite) du permis de conduire. C'est également ce code qui sera reporté sur le CEPC (Certificat d’Examen au Permis de Conduire) et qui sera inscrit sur la demande de fabrication du permis définitif.

De ce fait, le code NEPH est, en premier lieu, un numéro de dossier d'inscription mais celui-ci sera également, après obtention de l'examen, le numéro de permis de conduire. Le numéro NEPH est donc unique (propre à chaque personne) et est constitué de 12 chiffres qui ont une signification bien précise :

  • Les 2 premiers chiffres indiquent l'année d'inscription via de la préfecture (de 00 à 99).

  • Les 2 chiffres suivants correspondent au mois de l'inscription. (de 01 à 12).

  • Les 2 chiffres suivants correspondent au département de résidence (de 01 à 976).

  • Les 2 chiffres suivants indiquent le numéro de la préfecture (ou de la sous-préfecture).

  • Enfin, Les 4 derniers chiffres indiquent l'ordre d'inscription du candidat dans le mois.

  • A l'inverse du numéro de sécurité sociale, le NEPH ne possède pas de clé de contrôle.

Exemples de numéros NEPH

Par exemple, le n° de dossier 150833200011 indique une inscription en août 2015 dans le département de la Gironde (33). Il s'agit du 11ème dossier du mois. Le numéro NEPH 140534300210 indique quant à lui une inscription au permis en mai 2014 dans le département de l'Hérault (34). Les 4 derniers chiffres indiquent qu'il s'agit du 210ème dossier du mois.

Il ne faut pas confondre le numéro NEPH avec le numéro de sécurité sociale, composé lui de 13 chiffres, suivi d'une clé de contrôle de 2 chiffres (complément à 97 du reste de la division du numéro à 13 chiffres par 97).

Il est intéressant de noter que le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ne possédant aucune clé de contrôle, il est donc impossible de vérifier la validité d'un numéro, ce qui augmente le risque d'erreurs (par exemple lors de la saisie du numéro sur un formulaire). Il est donc nécessaire d'être particulièrement vigilant.

Exemple de numéro NEPH sur une attestation d'inscription au permis de conduireExemple de numéro NEPH sur une attestation d'inscription au permis de conduire

Un numéro NEPH à vie ?

Auparavant (jusqu'en 2013), le numéro NEPH était valide uniquement pendant une période 6 ans. De ce fait, passé ce délai, il était nécessaire de faire une demande de réactivation de son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé.

Depuis 2013, le NEPH est attribué à vie à une personne (il a donc une durée de validité permanente). De ce fait, même si un candidat échoue lors de son premier passage à l'examen du code de la route ou à l'examen du permis de conduire, son numéro NEPH reste valide pour son ou ses prochains passages. Il n'y aucune différence entre le fait que le futur conducteur passe par une auto-école pour sa formation ou préfère la formule en candidat libre (sans passer par une auto-école).

De plus, le NEPH reste également identique en cas de déménagement (en métropole ou dans un département et région d'outre-mer), en cas d'annulation du permis de conduire, en cas d'invalidation du code de la route ou encore en cas d'inscription au permis moto ou dans une autre catégorie de permis.

Comment avoir le NEPH ?

Le NEPH est indispensable pour pouvoir se présenter à l'épreuve théorique (ETG) et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter suivant votre situation actuelle. Si vous avez oublié, perdu votre NEPH ou si celui-ci est trop vieux (plus de 6 ans), il est nécessaire de faire une demande de réactivation / communication du numéro NEPH.

Je suis déjà inscrit(e) dans une auto-école

Si vous êtes déjà inscrit dans une école de conduite, vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne car un numéro NEPH vous est déjà attribué. En effet, c'est votre auto-école qui s'occupe des démarches pour vous, vous n'avez pas à vous préoccuper de cet aspect de votre formation, vous pouvez donc vous concentrer sur votre apprentissage !

J'étais inscrit(e) dans une auto-école par le passé

Si l'auto-école auquelle vous étiez inscrit(e) est toujours en activité, il suffit de la contacter pour demander soit la restitution de votre dossier (le fameux CERFA 02, si l'inscription est intérieure à mai 2017), soit simplement votre numéro NEPH. L'école de conduite n'a pas le droit de vous facturer des frais de restitution !

Si l'auto-école auquelle vous étiez inscrit(e) n'existe plus (par exemple à cause d'une liquidation judiciaire), il est nécessaire de contacter le service des permis de conduire de votre département de résidence en joignant à votre lettre de demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (un passeport ou une carte d'identité, par exemple).

Certains départements acceptent de recevoir ce type de demande par email ou via un formulaire, voici la liste à jour au mois de juin 2018 :

Si votre département n'apparaît pas dans la liste, votre demande doit obligatoirement être adressé par courrier postal. Contactez-nous pour obtenir l'adresse postale du service concerné en fonction de votre département.

Je passe mon code en candidat libre

La demande s'effectue désormais en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette demande est gratuite mais vous devrez par la suite vous acquitter de la somme de 30€ pour pouvoir passer l'examen du code de la route dans un centre agréé (La Poste, SGS / Objectif Code).

Réunir les documents nécessaires

Avant toute chose, il est nécessaire de réunir un certain nombre de documents qu'il faudra scanner ou prendre en photo avec, par exemple, votre téléphone portable (vous pouvez vous aider pour cela de l'application gratuite Genius Scan, disponible sur iOS ou Android). En effet, la demande de numéro NEPH s'effectuant désormais totalement en ligne (il n'y a plus de formulaire papier à remplir comme le CERFA02), il faudra télécharger directement vos différentes pièces jointes sur le site de l'ANTS. Voici la liste des documents indispensables à l'heure actuelle (juin 2018) :

  • Une pièce d'identité valide : une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans; un passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans; un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou encore un récépissé valant justification de votre identité, une carte de résident longue durée ou encore une carte de séjour temporaire.

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : eau, électricité, gaz, téléphone (y compris une facture de téléphone portable), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement (plus une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom).

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans : votre certificat de participation à la JDC (journée défense et citoyenneté), votre convocation ou l'attestation individuelle d'exemption.

  • Si vous êtes né(e)s après le 31 décembre 1987 : votre ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 2) ou votre ASR (Attestation de Sécurité Routière).

  • Le code "photo d'identité numérique" à 22 chiffres remis par un photographe ou par une cabine agréée ANTS : bien que non obligatoire, il est très fortement conseillé de se rendre chez un photographe ou dans un photomaton agréé ANTS pour réaliser le cliché nécessaire à votre demande de permis ainsi que pour apposer votre signature électronique sur une tablette. Le photographe vous remettra alors un code "photo d'identité numérique" qu'il faudra inscrire lors de votre demande. L'autre solution consiste à envoyer à la préfecture vos photographies sur papier mais cela risque de rallonger le délai d'obtention de votre NEPH.

Si vous avez perdu votre ASSR2 ou votre ASR, pas de panique ! Rédigez simplement une lettre en expliquant que vous avez passé l'épreuve avec succès mais que, malheureusement, vous n'avez plus ce document en votre possession (il s'agit donc d'une déclaration sur l'honneur).

Vous pouvez rédiger cette lettre sur un ordinateur et l'enregister au format PDF, ou simplement écrire une lettre manuscrite et la scanner ou la prendre en photo. il suffira ensuite de joindre cette lettre à votre demande en la téléchargeant dans la liste des pièces complémentaires.

Bien que simple, la procédure pour obtenir un NEPH demande une certaines rigueur puisqu'il est nécessaire de réunir plusieurs documents avant de démarrer le processus d'inscription en ligne. Il vous faudra notamment un code photo d'identité numérique à 22 chiffres ou encore un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous pouvez suivre la procédure détaillée sur notre article dédié au code de la route en candidat libre.

Quel délai pour le NEPH ?

Lors d'une demande de réactivation / communication du numéro NEPH, le délai de traitement peut varier entre 1 et 2 semaines. Lors d'une première demande, le délai est plus long : il faut compter entre 4 et 6 semaines suivant votre département de résidence pour recevoir votre attestation d'inscription.

Il est désormais possible de suivre la progression de votre demande directement sur le site de l'ANTS, dans votre espace personnel (espace conducteur). Différentes étapes sont alors visibles :

  • Brouillon
  • Envoyé
  • Vérification des images
  • A compléter
  • Rejet des images
  • Rejet par l'administration
  • En cours d'instruction
  • Validée par l'administration

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