Le covoiturage

En France, le taux d'occupation moyen d'une voiture est de 1,1 passager pour les trajets domicile-travail. Autrement dit, 9 voitures sur 10 roulent avec le conducteur seul à bord. Le covoiturage vise à réduire ce gaspillage. Le sujet tombe régulièrement à l'examen du code de la route, notamment sur la signalisation des voies réservées et les règles d'assurance.

Quelle est la définition légale du covoiturage ?

L'article L3132-1 du Code des transports donne la définition exacte du covoiturage. Il s'agit de l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers. Trois règles encadrent cette pratique : le trajet doit être effectué à titre non onéreux, seul le partage des frais est autorisé, et le conducteur effectue le déplacement pour son propre compte.

Ce dernier point est central. Le conducteur ne fait pas un détour juste pour prendre des passagers. Il effectue un trajet qu'il aurait de toute façon fait seul. Les passagers profitent simplement de ce trajet déjà prévu. Ça distingue clairement le covoiturage d'un transport professionnel comme un taxi ou un VTC.

Qu'est-ce qu'une voie réservée au covoiturage ?

Depuis 2020, des voies réservées au covoiturage apparaissent sur certains axes routiers français. On les appelle VR2+ (voies réservées 2 occupants minimum). Ces voies se trouvent principalement aux abords des grandes agglomérations : Lyon (M6 et M7), Grenoble (A48), Paris, Lille, Nantes, Rennes.

La signalisation à connaître

Deux types de panneaux existent pour le covoiturage. Le panneau blanc avec liseré bleu indique un parking ou une aire de covoiturage. Il porte la mention "Covoiturage" avec le pictogramme d'une voiture et "2+" pour indiquer le nombre minimum de passagers.

Sur la route, les voies réservées utilisent le panneau avec losange blanc sur fond bleu. Ce losange signale que seuls certains véhicules peuvent emprunter la voie. La signalisation précise les conditions : 2 occupants minimum et parfois les horaires d'application.

Qui peut utiliser ces voies

Pour circuler sur une voie réservée au covoiturage, deux conditions au choix :

• Avoir au moins 2 personnes à bord du véhicule (conducteur compris)
• Conduire un véhicule avec vignette Crit'Air zéro (électrique ou hydrogène)

Les transports en commun, taxis et véhicules d'urgence peuvent aussi utiliser ces voies selon la réglementation locale. Attention, les règles varient d'une voie à l'autre. Certaines fonctionnent seulement aux heures de pointe. D'autres sont actives toute la journée.

Quelle amende pour utiliser une voie covoiturage seul ?

Emprunter une voie de covoiturage seul dans sa voiture constitue une infraction. La sanction est une contravention de 135 euros. Aucun retrait de points n'accompagne cette amende. Pas de suspension de permis non plus.

Des dispositifs de contrôle se déploient progressivement. Des capteurs installés en bord de voie détectent le nombre d'occupants dans chaque véhicule. Pour l'instant, seules les forces de l'ordre verbalisent sur place. Mais la loi autorise déjà la verbalisation automatique par radar. Ça va arriver.

Installer un mannequin pour faire croire qu'on est deux ne change rien à l'amende. Les capteurs font la différence entre une vraie personne et un objet inerte.

Faut-il une assurance spéciale pour le covoiturage ?

Tu dois avoir au minimum une assurance responsabilité civile. C'est l'assurance obligatoire de base pour tous les véhicules. Elle couvre les dommages causés à des tiers en cas d'accident. Les passagers du covoiturage sont considérés comme des tiers. Donc ils sont automatiquement protégés par cette assurance.

Aucune assurance spéciale covoiturage n'existe vraiment. Ton assurance auto classique suffit. Mais vérifie quand même ton contrat sur deux points précis : les trajets domicile travail sont bien couverts si tu covoitures avec des collègues, et le prêt de volant est autorisé si tu veux alterner la conduite avec un passager.

Le prêt de volant

Sur un long trajet, passer le volant à un passager est possible. L'assurance responsabilité civile continue de fonctionner. Par contre, certains contrats appliquent une franchise majorée en cas d'accident avec un conducteur occasionnel. Cette franchise peut grimper jusqu'à 1 500 euros selon les assureurs.

Certains contrats interdisent même le prêt de volant avec une clause de conduite exclusive. Avant de laisser quelqu'un d'autre conduire, assure toi que ton contrat l'autorise.

Combien peut-on demander aux passagers ?

Le conducteur peut demander aux passagers de participer aux frais. Ces frais incluent le carburant, les péages, l'assurance, l'entretien et l'usure du véhicule. Le barème fiscal recommande de ne pas dépasser 0,20 euro par kilomètre et par passager.

Au delà de ce montant, le risque est double. D'abord, ça ressemble à une activité professionnelle de transport illicite. Ensuite, l'assurance pourrait refuser de couvrir en cas d'accident parce que le conducteur réalise un bénéfice. Les sommes perçues dans le cadre du partage des frais ne sont pas imposables. Tu n'as pas à les déclarer aux impôts.

Quel est l'impact environnemental du covoiturage ?

Un trajet en covoiturage avec 2 personnes divise les émissions de CO2 par passager par deux. Avec 3 personnes, par trois. Sur un trajet Paris-Lyon (465 km), une voiture émet environ 70 kg de CO2. En covoiturage à 3, chaque passager "produit" environ 23 kg. L'ADEME estime que le covoiturage régulier domicile-travail permet d'économiser environ 2 000 kg de CO2 par an et par conducteur.

Le plan national covoiturage du quotidien, lancé en 2023, subventionne les primo-covoitureurs avec une prime de 100 euros pour les conducteurs. Des collectivités ajoutent leurs propres incitations. Le but : atteindre 3 millions de trajets quotidiens en covoiturage. Les 3 questions sur l'environnement à l'examen du code peuvent porter sur ce type de mobilité partagée.

Ce qui peut tomber à l'examen

Quelques questions reviennent souvent dans les séries de code sur le covoiturage. On te demandera peut être de reconnaître le panneau de signalisation des voies réservées. Ou de savoir combien de personnes minimum doivent être dans le véhicule. Tu peux aussi tomber sur une question concernant l'assurance obligatoire ou les sanctions applicables.

Retiens surtout que le covoiturage est un mode de transport partagé, encadré par la loi, qui nécessite une assurance responsabilité civile minimum. Les voies réservées demandent au moins 2 occupants dans le véhicule. Ne pas respecter cette règle coûte 135 euros d'amende. Voilà l'essentiel à connaître.

Questions fréquentes

Peut-on faire du covoiturage avec un véhicule de fonction ?

Techniquement oui, mais ce n'est pas recommandé. Le véhicule de fonction appartient à ton employeur. Tu ne paies ni l'entretien ni l'assurance. Demander de l'argent aux passagers pose un problème : tu te rembourses des frais que tu ne paies pas. Vérifie d'abord avec ton employeur.

Un jeune conducteur peut-il faire du covoiturage ?

Oui. Aucune restriction légale n'existe pour les jeunes conducteurs. Par contre, certains assureurs appliquent un surcoût ou des conditions particulières pendant la période probatoire. Regarde ton contrat.

Que se passe-t-il si le conducteur n'a pas d'assurance ?

Si le conducteur roule sans assurance et cause un accident, les passagers restent protégés. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend en charge leur indemnisation. Mais le conducteur non assuré encourt des sanctions pénales lourdes.

Les places de parking covoiturage sont-elles réservées toute la journée ?

Ça dépend. Certaines aires de covoiturage sont accessibles 24h/24. D'autres fonctionnent seulement aux heures de pointe. La signalisation sur place indique les horaires. Gare toi ailleurs si tu n'es pas sûr.

Faut-il déclarer le covoiturage à son assureur ?

Ce n'est pas obligatoire légalement. Mais c'est fortement conseillé. Ton assureur pourra te confirmer que ton contrat couvre bien cette pratique et t'alerter sur d'éventuelles exclusions. Mieux vaut éviter les mauvaises surprises après un accident.

Peut-on covoiturer sur autoroute ?

Oui, partout. Le covoiturage fonctionne sur tous les types de routes. Sur certaines autoroutes, des voies réservées existent pour les covoitureurs. Elles permettent de circuler plus vite quand la circulation est dense.

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